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Céline Joisten, Auteur ; Quentin Picquereau, Auteur | 2026"Les règles relatives à la charge de la preuve et à la collaboration des parties à l'administration de la preuve forment la pierre angulaire de tous les litiges devant les tribunaux judiciaires et administratifs. Deux décisions récentes de la Cour de cassation et du Conseil d'État permettent de reven...
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2025"L’article 39bis de la loi du 15 juin 1935 « sur l’emploi des langues en matière judiciaire » ne viole pas les articles 10 et 11 de la Constitution. Il ressort des travaux préparatoires concernant l’article 45 de la loi du 8 mai 2019 « introduisant le Code belge de la Navigation » que l’intention du législate...
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2024Sommaire 1 Les parties peuvent convenir de soumettre à l’arbitrage tous les différends ou certains des différends qui sont nés ou pourraient naître entre elles au sujet d’un rapport de droit déterminé, contractuel ou non contractuel (art. 1681 du C. jud.). Lorsqu’un litige est soumis aux juridictions judiciai...
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Niki Leys, Auteur | 2024La jurisprudence récente de la Cour de cassation sur la caution de l'étranger demandeur fournit l'impulsion et le contexte de l'étude. L'auteur aborde tout d'abord la question des options dont dispose le tribunal pour résoudre une disposition inconstitutionnelle lorsque le législateur est négligent dans sa résolution. À cette ...
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2024En raison de la nature juridictionnelle de leur fonction, les arbitres ne peuvent pas intervenir dans le débat sur l’annulation de leur sentence arbitrale. Il s’ensuit qu’il ne leur est pas davantage permis d’exercer un recours contre la décision annulant leur sentence arbitrale, étant entendu q...
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Arnaud Hoc, Auteur | 2024
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2024Sommaire 1 Ne dispose pas d’un intérêt légitime à agir le demandeur qui, se fondant sur une rupture fautive des négociations (culpa in contrahendo), réclame l’indemnisation d’un dommage résultant de l’obtention d’un contrat dont l’existence aurait engendré une situation contraire à l’ordre pu...
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2023
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2023Sommaire 1 Le principe général du droit relatif au respect des droits de la défense n’est pas méconnu lorsque le juge fonde sa décision sur des éléments dont les parties pouvaient s’attendre, au vu du déroulement des débats, qu’il les inclue dans son jugement et qu’e...
