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François Coutureau, Auteur | 2021"En 2019, la Cour d’appel de Bruxelles avait limité les possibilités d’exploitation de documents concernant une société, qui avaient été découverts lors du contrôle d’une autre société." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Éric Van Brustem, Auteur | 2021"Dans un premier temps, nous rappellerons l'évolution de la jurisprudence en la matière et les distinctions entre les impôts et taxes qui justifient des différences jurisprudentielles, afin de comprendre la portée de l'arrêt du 13 novembre 2019 qui réaffirme ces différences, malgré le nouvel article 442 quinquies du CIR 1992 introduit pa...Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2020"Crise du Covid et nouveau gouvernement obligent, la Belgique va mettre en place une taxe sur les riches bis et mettre fin à son secret bancaire. Demain, le fisc saura combien vous avez sur votre compte en banque. Une nouvelle étape dans la transparence des patrimoines est franchie qui perme...Article : texte imprimé
Rafaël Alvarez Campa, Auteur | 2020"Le temps où le secret professionnel de l'avocat fiscaliste était absolu est révolu. En cause, les directives européennes." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Jonathan Picavet, Auteur | 2019"L’article 319 du Code des impôts sur les revenus 1992 permet à l’Administration fiscale de réclamer l’accès aux locaux professionnels du contribuable, mais également à tout local, bâtiment, atelier ou terrain où une activité est ...Article : texte imprimé
Alix Dehin, Auteur | 2019"Personne n’aime le fisc. Parfois même, on le déteste. Pourtant, il poursuit les fraudeurs et assure le bon fonctionnement de notre société. Mais il a toujours une mauvaise réputation. Dernièrement, il s’est montré ...Article : texte imprimé
Clément Dechamps, Auteur ; Laura Krings, Illustrateur | 2019"Une enquête à la rencontre des acteurs clés de la lutte contre la fraude fiscale en Belgique." (Source éditeur)Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur ; Gilles Quoistiaux, Auteur | 2019"Vous achetez du Nutella au supermarché ? Vous augmentez le chauffage en hiver ? Vous payez vos factures de téléphone via votre appli bancaire ? Vous faites une radio de votre genou après un accident de ski ? Vous postez vos photos de vacances sur Facebook ? ...Article : texte imprimé
Emmanuel Delannoy, Auteur | 2017""Chacun a le droit de consulter chaque document administratif et de s'en faire remettre copie, sauf dans les cas et conditions fixés par la loi, le décret ou la règle visée à l'article 134."" (Delannoy, 2017, p. 12)Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur | 2017"Afin de vérifier que le contribuable a déclaré correctement l’ensemble de ses revenus, le législateur a attribué à l’administration fiscale des pouvoirs d’investigation. Les limites de ceux-ci sont régulièrement examiné...