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Sébastien Watelet, Auteur | 2017"Afin de vérifier que le contribuable a déclaré correctement l’ensemble de ses revenus, le législateur a attribué à l’administration fiscale des pouvoirs d’investigation. Les limites de ceux-ci sont régulièrement examiné...
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En septembre 2017, le fisc saura tout de vous : vos avoirs à l'étranger menacés d'un contrôle fiscal
Sébastien Buron, Auteur | 2017"Cette fois-ci, c'est vraiment fini ! D'ici quelques semaines, le fisc connaîtra l'étendue de votre patrimoine à l'étranger et des revenus qu'il y produit. Intérêts, dividendes, assurance, seconde résidence... Votre état de fortune en dehors de la ...
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Vincent Trevisan, Auteur | 2017Lorsqu'un contribuable utilise un système informatique pour tenir, établir, adresser ou conserver, totalement ou partiellement, sa comptabilité ou ses documents commerciaux, l'administration a le droit d'avoir accès, aux fins de contrôle, non seulement au programme lui-même (c.-à-d. ...
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Muriel Igalson, Auteur | 2016"On assiste, en matière fiscale, presque impuissants, à une tentative de renversement de la charge de la preuve." (Igalson, 2016, p. 11)
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Sébastien Buron, Auteur | 2016"Renforcement de la lutte contre l'évasion fiscale oblige, le fisc pourrait être autorisé à racheter des renseignements fiscaux volés." (Buron, 2016, p. 16)
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André Bailleux, Auteur | 2016"L'administration fiscale doit combattre la fraude, oui, mais sans excès." (Bailleux, 2016, p. 15)
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Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2016"Par trois arrêts des 7 avril 2015, la Cour d'appel de Mons a posé une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle." (Burniaux, 2016, p. 6)
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Thierry Afschrift, Auteur | 2016"Il est très préoccupant de constater que, tous partis confondus, plus personne ne songe à remettre en cause les pouvoirs du fisc, même lorsqu'ils sont manifestement injustifiés." (Afschrift, 2016, p. 22)
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Christophe De Caevel, Auteur ; Camille Van Vyve, Auteur | 2015"L'Inspection spéciale des impôts exporte son "datamining" et ses analyses de risques à Athènes. Résultat : en quelques mois, la lutte contre la fraude à la TVA a déjà rapporté plusieurs centaines de millions aux finances grecques." (De Caevel & Van Vyve, 2015, p. 46)
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Christophe De Caevel, Auteur | 2015"Le taux de recouvrement des taxes régionales atteint à peine les 80 %. Il est impératif de le relever avant de régionaliser la perception des droits d'enregistrement et de succession. Son leitmotiv : que les agents soient à nouveau fiers de leur boulot." (De Caevel, 2015, p. 45)
