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Élise Gheur, Auteur | 2023"La loi du 21 décembre 2018 a modifié l’article 1321 du Code judiciaire qui porte sur l’obligation et l’étendue de la motivation d’une décision de justice fixant le montant d’une contribution alimentaire. Cette motivation s’étend également, depuis l’entrée en vigueur de cette loi, aux conventions am...
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France Lambinet, Auteur | 2021"Dans l'arrêt n°249.960 du 4 mars 2021, le Conseil d’État se prononçait sur la décision d’un collège communal d’invalider une évaluation dont avait fait l’objet un chef de bureau administratif en raison de l’absence de son N+1. Dans l'arrêt n°249.998 du 5 mars 2021, Conseil d’État se p...
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Christophe Bedoret, Auteur | 2021"Le flux constant du contentieux de règlement collectif de dettes est tel que bon nombre de décisions rendues en cabinet sont dépourvues d’une quelconque motivation. En matière de taxation d’honoraires et frais du médiateur, il nous semble qu’une absence de motivation est constitutive d’une grave irrégul...
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Vincent Danau, Auteur | 2020"Depuis deux arrêts de la Cour de cassation de 2010, il paraît admis que le juge est tenu d’effectuer un contrôle de proportionnalité portant sur la motivation du licenciement. Il ne suffit pas que le motif de licenciement ait un rapport avec la conduite du travailleur, encore faut-il que...
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Steve Gilson, Auteur | 2020"Dans un arrêt du 16 juin 2020, la Cour du travail de Liège, division de Liège, a considéré qu’une motivation stéréotypée, vague et impersonnelle ne permet pas au travailleur de comprendre les raisons de son licenciement et d’apprécier l’opportunité de le contester ou de l’accepter. La co...
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François Boussa, Auteur | 2020"Au travers de l’analyse du jugement du Tribunal du travail du Brabant wallon du 14 janvier 2020, le présent article propose d’aborder la question de la preuve du motif de licenciement au regard des dispositions relatives au licenciement manifestement déraisonnable et de la théorie du licenciement abusif." (Extrait de l'article)
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Frédérique Gillet, Auteur | 2020"L'employeur peut, dans le cadre de la procédure judiciaire, invoquer des motifs supplémentaires à ceux qu'il a repris préalablement dans sa réponse à la demande reçue du travailleur." (Extrait de l'article)
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Zoé Trusgnach, Auteur | 2020"Dans trois arrêts récents, le Conseil d’État a eu l’occasion de rappeler le principe général du délai raisonnable, la motivation formelle des actes administratifs (son caractère adéquat) et la limitation dans le temps de la rétroactivité." (Extrait de l'article)
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Véronique Lafarque, Auteur | 2020"Dans les deux arrêts du Conseil d’État du 21 janvier dernier, les décisions disciplinaires des directeurs de prison ont été recalées. Pourquoi ?" (Extrait de l'article)
