Le portail documentaire de l'Henallux

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DSAB Destination Stockholm: une "citycard" est-elle considérée comme un bon à usages multiples? : CJCE

Chiara Saenen, Auteur ; Benoît Pernet, Auteur | 2022

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Analyse : Les revirements de jurisprudence dissimulés par la Cour de justice de l'Union européenne

Léa Navel, Auteur | 2021

"La pratique de la Cour de justice en matière de revirement de jurisprudence est essentiellement dissimulée. Afin de rendre son revirement implicite effectif, la Cour procède en plusieurs étapes qui reposent sur une utilisation stratégique de ses précédents. Les difficultés persistantes à identifier l'existence d'un revirement et sa porté...

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Doctrine: La notion de travailleur en droit européen de la libre prestation de services et de la liberté d'établissement : Lawrie-Blum comme horizon indépassable? Examen de la jurisprudence récente de la Cour de justice

Vincent Février, Auteur | 2019

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Doctrine : La réglementation en matière des vacances annuelles du secteur privé à la lumière de la jurisprudence récente de la Cour de justice des Communautés européennes, partie (II) : la période 2009-2012

Marc Morsa, Auteur | 2012

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Doctrine : Conflit de lois en matière de sécurité sociale : la C.J.C.E. vient-elle d'inventer le concept de la législaton subsidiairement compétente?

Denis Martin, Auteur ; Jean-Philippe Lhernould, Auteur | 2008

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