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2025"Constitue une infraction continue, le fait de laisser des biens immobiliers se délabrer et de maintenir des constructions démolies illégalement (sans l'autorisation requise). Un site rural est protégé parce que, dans son ensemble, il a une valeur d'intérêt général. L'arrêté de protection ne doit dès lors pas indiquer sépa...
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Xavier Beghin, Auteur | 2025Créée au sein de Gillion Crowet Estate Alliance, le nouveau holding de la famille Gillion Crowet Mérode, la GCEA Academy entend permettre à tout un chacun de reprendre le contrôle de son patrimoine et sa transmission en se posant les bonnes questions. Soit remettre de l'humanité dans un processus so...
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Michel Davagle, Auteur ; Daria Likhatcheva, Collaborateur ; Denis Dufour, Collaborateur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2025Conçu pour vous aider dans vos démarches administratives, l'objectif du Mémento des ASBL est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL. Ce mémento décrit la législation applicable aux ASBL et fournit toutes les informations nécessai...
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Laurent Jeanneau, Auteur | 2024La flambée des prix de l'immobilier, l'ascension du patrimoine financier et l'inégale répartition des revenus ont aggravé les inégalités de patrimoine en France ces dernières années. (extrait d'alternatives économiques, 453, p.20)
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2024Quel est le patrimoine des Belges et comment est-il composé ? Une première étude tente de répondre à cette question. Voici donc les chiffres sur les fortunes des Belges. (Extrait de Trends-Tendances, 21/2024, p.62)
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Michel Davagle, Auteur ; Daria Likhatcheva, Collaborateur ; Denis Dufour, Collaborateur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2024Conçu pour vous aider dans vos démarches administratives, l'objectif du présent ouvrage est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL. Ce mémento décrit la législation applicable aux ASBL et fournit toutes les informations nécessaires à son a...
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2023"En tant qu'entrepreneur actif dans le secteur de la restauration du patrimoine immobilier protégé, le demandeur peut être présumé avoir une bonne connaissance des lois et règlements applicables à ce secteur. L'argument de la requête selon lequel, en l'absence de définition dans le champ de la notion de "monument p...
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Lise Vandenhende, Auteur | 2023Lorsqu'un bien Art déco est protégé et qu'un autre bien similaire (à première vue) ne l'est pas, cela peut soulever des questions. Bien qu'un décret de protection énumère les valeurs patrimoniales qui ont donné lieu à la protection, il n'est généralement pas possible de déduire si et comment ...
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Michel Davagle, Auteur ; Daria Likhatcheva, Collaborateur ; Denis Dufour, Collaborateur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2023Conçu pour vous aider dans vos démarches administratives, l'objectif du présent ouvrage est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL. Ce mémento décrit la législation applicable aux ASBL et fournit toutes les informations nécessaires à son a...
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2022"1. et 2. Le principe de la séparation des pouvoirs implique que le pouvoir judiciaire n'est pas lié par l'interprétation que le gouvernement belge donne de la CEDH ni par une déclaration du gouvernement belge selon laquelle un juge de la Cour européenne des droits de l'homme aurait violé la CEDH. ...
