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Steve Gilson, Auteur | 2025"Dans une ordonnance du 3 décembre 2024, le président du tribunal du travail de Liège, statuant dans le cadre d'une action en cessation fondée sur l'article 20 de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, ainsi que du décret wallon du 6 novembre 2008 portant sur le même suj...
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Stéphanie Wattier, Auteur ; Romain Mertens, Auteur | 2025
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Thierry Fiorilli, Auteur | 2024
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Stéphanie Wattier, Auteur ; Romain Mertens, Auteur | 2024"Dans le secteur privé, la Cour de justice envisage les politiques de neutralité sous l'angle de la discrimination indirecte, et requiert qu'un besoin véritable puisse être démontré. Dans le secteur public, la Cour de justice octroie une large marge d'appréciation aux États membres et à leurs différents niveaux de...
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2024Il n'y a pas de discrimination directe lorsqu'une commune interrompt un processus de recrutement d'une candidate à un emploi en raison du refus de celle-ci, de confession musulmane, de travailler non voilée pour se conformer à la politique de neutralité de la commune. La mesure, qui constitue une distinction indirectem...
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2024"Afin d'instaurer un environnement administratif totalement neutre, une administration publique peut interdire le port visible, sur le lieu de travail, de tout signe révélant des convictions philosophiques ou religieuses (politique de « neutralité exclusive »). Une telle règle n'est pas discriminatoire si elle est appliquée de façon générale et indifférenciée à ...
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Steve Gilson, Auteur | 2024"Il ne peut, nous semble-t-il, être contesté qu’une commune peut, en tant que service public, exiger une neutralité de la part de ses agents. La particularité est toutefois que, en l’espèce, la travailleuse occupait un poste de chef de bureau sans contact avec les usagers du service publi...
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Nicolas De Decker, Auteur | 2023La bataille entre DéFi et le MR concurrents à Bruxelles, fait rage sur la neutralité ou la laïcité de l'Etat. Mais pas dans tous les domaines... (extrait du Vif, 39/2023, p.6)
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Benjamin Hermann, Auteur | 2023La candidature d'une élue à un échevinat à Molenbeek remet sur la table la question de la compatibilité entre une fonction exécutive et le port d'un signe convictionnel. (Extrait du Vif, 35/2023, p.26)
