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Habib Gherari, Auteur | 2025Autrefois territoire prospère et dont l'emplacement lui procurait bien des atouts en matière de communications et d'échanges, la bande de Gaza a subi le sort de l'ensemble de la Palestine mandataire. Sous mandat britannique, elle a néanmoins connu un itinéraire non exempt de singularités. Ainsi, à la suit...
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2023"Il appartient au juge de combler toute lacune dans une loi dont la Cour constitutionnelle a constaté l'inconstitutionnalité en des termes suffisamment précis, ainsi que toute lacune découlant du fait qu'une disposition légale est considérée comme inconstitutionnelle, lorsqu'il peut remédier à cette lacune dans le cadre des dispositions légales e...
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2023"Le juge pénal belge est compétent, en vertu de l'article 3 du Code pénal (CP), pour connaître d'une infraction commise en Belgique, telle notamment une infraction dont l'un des éléments constitutifs est entièrement ou partiellement localisé sur le territoire belge ou dont des actes matériels sous-jacents ont été comm...
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2022L'article 15, § 1er, de la convention belgo-luxembourgeoise préventive de la double imposition ne peut avoir pour effet d'attribuer au Luxembourg l'imposition de tout ou partie de la rémunération déclarée par un contribuable que si celui-ci démontre que tout ou partie de son activité professionnelle rémunérée est exercée dans cet E...
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Valérie-Anne De Brauwere, Auteur ; Christelle Wils, Auteur | 2019
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Marc Dassesse, Auteur | 20181. Le jugement Riskin I du 30 mars 2015 et l'arrêt de la CJUE du 30 juin 2016 2. L'objectif du traitement préférentiel réservé par certaines conventions fiscales avec des pays tiers et ses conséquences pour l'UME 3. Le jugement Riskin II du 23 avril 2018 : "Des conséquences purement hypothétiques" 4. L'arrêt GBL Energy du 26 juillet 2018."Pas d'incidences...
