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Documents disponibles dans cette catégorie (92)
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Victorine de Oliveira, Auteur | 2022Alors que la nature des manifestations s'est profondément transformée, notamment avec le mouvement des "gilets jaunes" puis des antivax, comment le forces de police s'adaptent-elles? La doctrine qui régit le maintien de l'ordre et la part de désordre acceptable dans une société doit-elle changer? (Extrait de Philosophie magazine, 156, p.26)![]()
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2022"Il ressort manifestement du rapprochement des articles 6 et 1108 de l'ancien Code civil, des articles 49 et 56 TFUE et de l'arrêt n° C-221/12 de la Cour de justice que l'obligation de respecter le principe d'égalité et de transparence inscrit dans les articles 49 et 56 TFUE, aux fins de garantir la concurrence loyale, e...![]()
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Daan Willems, Auteur | 2022![]()
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2022"L'article 132bis CIR92 a été introduit afin de permettre, lorsque l'hébergement de l'enfant est réparti de manière égalitaire après le divorce, de déroger à la règle que la majoration de la quotité exemptée est attribuée au seul parent chez qui l'enfant est domicilié et ainsi d'autoriser une répartition...![]()
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2022"1. L'obligation faite au bourgmestre par l'article 135 de la nouvelle loi communale de veiller à l'ordre public et à la sécurité dans la commune ne le dispense pas, lorsqu'il donne un ordre de réquisition de fonctionnaires de police en grève de la police locale, de respecter d'autres dispositions légales, en parti...![]()
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2022"La responsabilité spéciale de l'architecte et de l'entrepreneur pour les vices graves qui affectent ou compromettent la solidité de l'édifice ou de l'un de ses principaux éléments, telle que prévue à l'artt. 1792 et 2270 Ancien Code Civil, affecte l'ordre public et ne peut donc être contractuellement exclu ou limité....![]()
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2021"L'article 14, § 1er, alinéa 2 LCCE dispose que les irrégularités visées à l'alinéa 1er ne donnent lieu à une annulation que si elles ont été susceptibles d'exercer, en l'espèce, une influence sur le sens de la décision prise, ont privé les intéressés d'une garantie ou ont pour effet d'affecter la ...![]()
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2021"1. Art. 19 WIPR est l'expression du principe de la connexion la plus étroite qui sous-tend l'ensemble du WIPR. L'« échappatoire » de l'art. 19 WIPR lorsque la connexion à un pays est fortuite, doit donc rester exceptionnel et n'est pas le bon choix. Le fait est que le législateur a choisi d'inscrire...![]()
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Laura Deschuyteneer, Auteur | 2021"En matière de reconnaissance et d'exécution transfrontalières des jugements, l'exception d'ordre public international fonctionne comme motif de refus de la libre circulation de ces jugements. En principe, l'exception est un concept national, interprété conformément aux principes les plus essentiels de chaque État. Dans les États membres de l'Union européenne, ce...![]()
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2021"Le conseil municipal a en effet cédé à un jury son pouvoir, conféré par le décret du gouvernement local, de nommer un directeur financier, alors que ce manque de pouvoir affecte l'ordre public." (Extrait de RW n°14/2021)