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Océane De Ridder, Auteur | 2024De nombreux travailleurs en Belgique sont amenés à effectuer des périodes de garde, que ce soit à domicile ou sur le lieu de travail. Est-il possible de prévoir une rémunération différente des heures de travail "normales"? (extrait de Trends-Tendances, 15/2024, p.41)Article : texte imprimé
Frédéric Brasseur, Auteur | 2022"Pour bon nombre d'activités, il est impossible d'évaluer au préalable la quantité de travail et donc le nombre de travailleurs qui seront nécessaires. Il faut alors recourir à un système de garde, dans le cadre duquel le travailleur est en principe libre, mais doit néanmoins rester disponible pour pouvoir co...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Deux arrêts récents de la Cour de justice de l’Union européenne en matière de temps de travail viennent d’être rendus." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"Dans un arrêt du 20 décembre 2019, la Cour du travail de Mons est revenue sur la problématique de la rémunération des pompiers volontaires au service d’une commune avant leur transfert en zone de secours." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Frédérique Gillet, Auteur | 2020"Dans son arrêt du 20 janvier 2020 (RG 2012/AB/592), la Cour du travail de Bruxelles a été amenée à trancher cette question, après avoir préalablement posé diverses questions préjudicielles à la Cour de Justice de l’Union européenne." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Julie Perret, Auteur | 2018"Les gardes à domicile doivent-elles être considérées comme du temps de travail ? Jusqu'à présent, la question restait controversée. En effet, la Cour de cassation avait affirmé dans un arrêt de 1984 que si le travailleur devait s'attendre &...Article : texte imprimé
Brigitte Dendooven, Auteur | 2018"La question de l'assimilation de la garde à domicile à du temps de travail a été posée maintes fois à la Cour de justice de l'Union européenne. Et récemment, à l'occasion d'un litige opposant un pompier volontaire à la ville de ...Article : texte imprimé
Florence Delchevalerie, Auteur ; Olivier Scheuer, Auteur | 2018"Quand la période de garde à domicile devient du temps de travail. La Cour de justice d'Union européenne rouvre la boîte de Pandore." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2018"La Cour de justice de l'Union européenne a rendu, le 21 février 2018, un arrêt particulièrement important concernant le temps de travail. Cet arrêt concernait un pompier volontaire occupé par le service d'incendie de la Ville de Nivelles qui avait ...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2017"Dans un arrêt du 6 avril 2016, la Cour du travail de Bruxelles se prononçait sur la situation d’une aide-soignante d’une maison de repos qui avait donné sa démission moyennant un préavis et qui considérait que ...