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Maxime Charlet, Auteur | 2026"Le temps, c'est de l'argent ! Le caractère sentencieux irréprochable de cette formule célèbre trouve néanmoins une application concrète en matière de contestation de facture entre entreprises" (Extrait de l'article)
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2025Fondés sur la solidarité familiale, les droits alimentaires étendus que consacre l'article 203, paragraphe 1er, de l'ancien Code civil sont inséparables de la personne du créancier, qui seul peut exercer l'action qui les protège. Ni l'article 8 ni l'article 12 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient ne dér...
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2025Le prestataire de soins est tenu de fournir au patient les informations concernant notamment les répercussions financières des soins à prodiguer, ce qui implique l'obligation de l'informer sur l'étendue de l'intervention de la mutuelle et sur les alternatives thérapeutiques permettant le cas échéant au patient d'être couvert quant à l'inte...
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Guillaume Capron, Auteur | 2025Face au manque alarmant d'eau, deux théories s'affrontent: facturer selon le moment de consommation ou transformer la Flandre en gigantesque éponge. (Extrait de Trends-Tendances, 21/2025, p.46)
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Elien Gaillez, Auteur | 2024"De nombreuses entreprises doivent commencer par établir et envoyer des factures avant de pouvoir encaisser leur chiffre d'affaires. Et la question qu'elles se posent à chaque fois qu'elles créent une facture est toujours la même : quel est le taux de TVA à appliquer ? Une question qui ne doit pas ...
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Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2024C'est un fléau dont on parle peu, parce qu'il est comptable, donc ennuyeux. mais il mine la santé des entreprises. Chaque année, il y a plus de 9 milliards de factures impayées dans notre pays. C'est la première cause de faillite. (Extrait de Trends-Tendances, 26/2024, p.30)
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François Coutureau, Auteur | 2024"Le projet de loi instaurant la facturation électronique entre assujettis vient d’être déposé à la Chambre. Ce projet, s’il venait à être voté, imposera la mise en place par les assujettis d’une « facturation électronique structurée »." (Extrait de l'article)
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Ivan Massin, Auteur | 2024"Lorsqu'une entreprise a facturé la TVA à tort, elle peut demander la restitution de la TVA supérieure à celle qui est légalement due (art. 77, § 1, 1°, CTVA). La Cour de cassation a décidé qu'une telle restitution n'est possible que si une note de crédit est délivrée au client (Cass., 23 novembre 2023, F.2...
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Raymond Ghysels, Auteur | 2023
