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Article : texte imprimé
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2025"L'arrêt attaqué est une décision au sens de l'article 40, § 2, alinéa 2, du décret flamand du 4 avril 2014 relatif à l'organisation et à la procédure de certaines juridictions administratives flamandes qui confirme la suspension d'extrême urgence ordonnée à titre de mesure provisoire par un arrêt précédent. Cela n'est possible qu'en cas d'ex...
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2024"Une partie à l'affaire ne peut se pourvoir en cassation contre une décision qui a été rendue conformément à sa conclusion devant le juge du fond." (Extrait de RW 2023-2024/39)
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2024"Le juge méconnaît le droit de la défense lorsqu'il fonde sa décision sur des éléments de fait ou de droit dont, compte tenu du déroulement du débat, les parties n'auraient pas dû s'attendre à ce que le juge tienne compte dans son appréciation et sur lesquels les parties n'...
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