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Patrick Thiel, Auteur | 2025
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Principes de comptabilisation est avant tout un ouvrage de référence qui fournit une explication extrêmement simple des principes comptables et des relations entre les comptes. L’ouvrage suit le plan comptable minimum normalisé et est illustré d’exemples riches et concrets. À cet égard, il peut être très u...
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Didier Barzin, Auteur ; Olivier Auverlot, Auteur | 2024"Les systèmes d’information de nos organisations deviennent de plus en plus complexes. Pour assurer l’efficience et la sécurité du système, il est important de disposer d’une vue d’ensemble de tous les éléments sous forme de diagrammes ou de plans. Face à ce défi, Mercator ...
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2023"L'article 1175, alinéa 1er, du Code judiciaire (CJ) dispose que l'inventaire a pour objet de déterminer la consistance de la succession ou de la communauté ou de l'indivision. L'inventaire qui est établi après la dissolution d'un régime matrimonial tend ainsi à fixer l'étendue du patrimoine commun ou de l'indivision ...
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Grace Garrais, Auteur ; Pauline Depraetere, Auteur | Liège : Edi.Pro | HELMo - Collection Comptabilité & Fiscalité | 2023Un des principes fondamentaux de la comptabilité est le principe de l’image fidèle : les comptes annuels doivent donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société. Dès lors, le comptable tant interne qu’externe, partenaire privilégié et de confiance de l...
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2022"1. S'agissant de la preuve d'obligations contractuelles, il faut appliquer la loi qui était en vigueur au moment où le contrat litigieux a été conclu, à moins que le nouveau droit de la preuve soit d'ordre public ou impératif. Les formalités entourant la preuve via un engagement unilatéral de pa...
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2022"Un acquittement par le juge pénal après des poursuites du chef de (supposé) faux serment dans le cadre d'un inventaire notarié n'empêche pas le juge civil d'appliquer la sanction civile du recel, pour autant que cette sanction soit basée sur d'autres faits." (Extrait de RW 2021-2022/38)
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2021"a) Le faux serment lors d'un inventaire n'est pas un délit sur plainte mais est une infraction contre la foi publique qui en tant que telle vise le maintien de la bonne foi dans les relations sociales et pas l'enrichissement frauduleux. La circonstance qu'une transaction portant sur la liquidation-partage des...
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2021"Les juges d'appel constatent que la demande d'établissement d'un inventaire n'est pas formulée dans le cadre d'une liquidation-partage judiciaire mais que la demanderesse renvoie à l'article 1175 du Code judiciaire (CJ), en sorte qu'elle sollicite un inventaire conformément au droit commun. Ils estiment que, conformément à l'article 1177, alinéa 2 CJ, aucune autori...
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Aileen Reniers, Auteur | 2021
