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2020"En vertu de Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, un droit dit « de condamnation » doit être payé à l'occasion de la prononciation de certains jugements et arrêts. Compte tenu du large pouvoir d'appréciation dont dispose le législateur en matière fiscale, le principe d'égalité et de non-discrimination ...![]()
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Isabelle Richelle, Directeur de publication ; Marc Bourgeois, Directeur de publication | Liège : Anthemis | Commission université-palais | 2017Tant du point de vue de ses principes que de sa technique, le droit fiscal belge a connu, ces derniers mois, des évolutions remarquables. Le présent ouvrage, à l'initiative du Tax Institute de l'Université de Liège, commente les plus importantes d'entre elles en se ...