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Article : texte imprimé
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Paul Van Eesbeeck, Auteur | 2024"Le Moniteur belge du 2 février 2023 (troisième édition) a publié la 'loi du 26 décembre 2022 modifiant diverses dispositions en vue de renforcer la transparence dans le cadre du deuxième pilier de pension' (ci-après : la 'loi sur la transparence'; voyez déjà, brièvement, Fisc., nr. 1774 , p. 1). Elle devait normalement entrer en vigue...
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Nikolaas Van Robbroeck, Auteur ; Bo Debreuck, Auteur | 2024"Les grands groupes et les grandes entreprises autonomes sont désormais tenus d'assurer une forme de transparence fiscale en établissant, en déposant et en publiant une déclaration pays par pays accessible au public, contenant certaines informations fiscales et financières. Ils devront se conformer à cette obligation en Belgique, dans l'...
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Caroline Delforge, Auteur | 2024La Chambre vient d'adopter un projet de loi en la matière. Le point. (Extrait de LE 18/2024, p.15)
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2024"La partie requérante critique la décision d'attribution, entre autres parce que la décision attaquée ne neutraliserait pas les avantages inhérents de l'adjudicataire en place, alors que selon la jurisprudence du Tribunal de l'UE (28 juin 2018, T-211/17, en cause Amplexor Luxembourg / Commission) le principe de l'égalité entre les soumissionnaires exige q...
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2024"Le règlement général sur la protection des données (RGPD) énumère dans son article 9, § 1er, les « catégories particulières de données à caractère personnel » aussi appelées « données sensibles ». Cette même disposition renferme un principe d'interdiction relative de traitement de ces données à caractère personnel en raison des risques importants qu'u...
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Florian Jacques, Auteur | 2024
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Mirabelle Belloir, Auteur | 2022Face aux craintes des consommateurs quant à la composition des produits, les marques se veulent pédagogues. Elles sont aussi de plus en plus nombreuses à limiter le nombre d'ingrédients. (extrait de LSA, 2700, p.26)
