Sujets
Social > Noms communs > Ressources humaines > Rémunération > Indemnité > Indemnité de protection
Indemnité de protection |
Documents disponibles dans cette catégorie (31)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Gaëlle Dastroy, Auteur | 2023"Dans un jugement du 12 décembre 2022, le Tribunal du travail du Hainaut, division de Charleroi, a jugé qu’il n’était pas possible de cumuler une indemnité de protection sur la base de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être au travail en tant que témoin de fait de harcèleme...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 18 mars 2021, la Cour du travail de Liège, division de Liège, statuant en matière de licenciement d’un conseiller en prévention, relève que si l’ensemble de la matière qui concerne les organes sociaux de l’entreprise ainsi que la loi du 22 décembre 2002 sur la protec...Article : texte imprimé
La position délicate de l’employeur lorsqu’un de ses travailleurs fait l’objet de poursuites pénales
François Boussa, Auteur | 2021"Si les principes généraux de droit judiciaire et de la procédure pénale concernant la présomption d’innocence sont relativement aisés à comprendre, il n’est en revanche pas facile de les combiner avec les règles qui gouvernent la rupture du contrat de travail. Ainsi, un employeur dont le travaille...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2020"Un travailleur est actif dans une entreprise depuis le 1er juin 2005. L'entreprise n'a pas d'un comité de prévention. Le travailleur a été désigné comme délégué syndical par une organisation syndicale. Par courrier du 29 octobre 2012, l'employeur communique au travailleur et à son organisation syndicale son intention de mettre fin a...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2020"Le 24 juin 2013, une travailleuse introduit une plainte motivée contre son chef de service pour harcèlement au travail. Le jour même, le conseiller en prévention qui réceptionne la plainte informe l'employeur par lettre recommandée qu'une plainte a été déposée et que la travailleuse est par conséquent protégée contre le licenciement....Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2019"Une femme entre au service du CPAS d'une ville wallonne au 1er avril 2000, dans les liens d'un contrat de travail à durée indéterminée. Début août 2013, la femme signale à son employeur qu'elle est enceinte. La date présumée de l'accouchement est fixée au 9 mars 2014. Le budget pour 2014 est élabo...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2019"Les frictions entre un membre du personnel d'une ASBL et le président puis le vice-président du conseil d'administration conduisent au dépôt d'une plainte formelle pour harcèlement moral au travail. Le membre du personnel est licencié. Il porte l'affaire devant le Tribunal du travail avant d'interjeter appel devant la Co...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2019"La Cour du travail de Liège, division de Liège, se penchait, dans un arrêt du 6 juin 2017, sur le licenciement d'un travailleur qui avait été amené à déposer une plainte informelle auprès du service externe de pr&...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2018"Dans un arrêt du 15 décembre 2017, la Cour du travail de Mons avait à connaître de la situation du directeur technique engagé par une société de logements sociaux qui avait déposé une plainte pour harcèlement ...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2018"En principe, le licenciement d'un conseiller en prévention est régi par la loi portant protection des conseillers en prévention. Cette loi s'applique-t-elle également si le juge appelé à statuer sur un licenciement pour motif grave rejette celui-ci ? La doctrine dit que, ...