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Marc Verdussen, Auteur | 2025"Le Conseil supérieur de la justice (CSJ) est né dans un climat de tension entre les institutions politiques et les institutions judiciaires. Si elle lui préexistait, cette tension n'en a pas moins été exacerbée par l'affaire Dutroux. Dans ces conditions, on comprend que les espoirs placés dans le ...
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Serge Model, Auteur | 2025Diverses institutions sont financées par le Parlement fédéral, tout en étant situées hors des trois pouvoirs classiques – législatif, exécutif et judiciaire. Elles exercent des missions de contrôle, de médiation, de régulation, ou encore de protection des droits fondamentaux. Au fil des décennies, elles se sont multipliées, diversifiées et parfois ...
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Rudy Ghyselinck, Auteur | 2024"Le 19 juin 2024, l'AG du Conseil supérieur de la Justice a approuvé un mémorandum qu'elle a adressé au formateur du prochain gouvernement fédéral" (Extrait de l'article)
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Frédéric Georges, Auteur ; Georges de Leval, Auteur ; Barbara Sias, Collaborateur | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit de l'Université de Liège | 2024Le présent ouvrage décrit l’organisation du pouvoir judiciaire en Belgique. Il débute par une approche générale de cette institution, lors de laquelle sont successivement étudiés l’acte de juger, le monopole de l’État pour rendre la justice, sans préjudice de l’existence d’autres voies d’apaise...
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Christophe Bedoret, Auteur | 2023"En date du 27 octobre 2022, la Commission d’avis et d’enquête réunie du Conseil supérieur de la Justice (ci-après, « CSJ ») a approuvé un audit intitulé « Le contrôle de la procédure de règlement collectif de dettes par les tribunaux du travail »." (Extrait de l'article)
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Véronique Lafarque, Auteur | 2022"Ce n’est pas neuf, le métier de magistrat n’a plus la cote ! Le Conseil supérieur de la Justice (ci-après, « CSJ ») en est bien conscient. Manque de moyens, de respect pour la fonction, d’attractivité, etc. Les raisons de ce désintérêt sont nombreuses et variées. Aussi le CSJ...
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2022Un tribunal se caractérise par son rôle juridictionnel, soit celui de trancher, sur la base de normes de droit et à l'issue d'une procédure organisée, toute question relevant de sa compétence. Il résulte des dispositions constitutionnelles et légales pertinentes du droit belge que le Conseil supérieur de la jus...
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Véronique Lafarque, Auteur | 2021"Parmi les refontes envisagées par le ministre de la Justice figure l’organisation judiciaire. Récemment, celui-ci a sollicité l’avis du CSJ quant à son avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière d’organisation judiciaire et introduisant le parquet de la sécurité routière. Un avis que...
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Rudy Ghyselinck, Auteur | 2021"Le dernier rapport annuel fait le point sur les actions menées en 2020. Le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) agit dans trois domaines" (Extrait de l'article)
