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Article : texte imprimé
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2022"Le gouvernement fédéral étend la liste des infractions au règlement sur les rayonnements ionisants pour lesquelles une amende administrative simplifiée peut être appliquée par IIAFCN." (Extrait de l'article)
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2022"L'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) se verra bientôt attribuer un certain nombre de nouvelles compétences liées au contrôle des critères d'acceptation des déchets nucléaires. Le législateur fédéral a déjà procédé aux adaptations nécessaires de la loi sur les rayonnements ionisants." (Extrait de l'article)
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2022"Les établissements de classe l, Il ou III qui utilisent des substances radioactives ou des appareils émettant des rayonnements ionisants doivent obtenir une autorisation de création et d'exploitation auprès de I'AFCN. À cet égard, le RGPRI précise explicitement que la demande d'autorisation d'un établissement comportant des installations qui appartie...
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Laurent Lambrecht, Auteur | 2019"Une loi doit donner des pouvoirs à l'Agence de contrôle nucléaire en matière de cybersécurité." (Extrait de l'article)
