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Agence fédérale de contrôle nucléaire |
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2022"Le gouvernement fédéral étend la liste des infractions au règlement sur les rayonnements ionisants pour lesquelles une amende administrative simplifiée peut être appliquée par IIAFCN." (Extrait de l'article)![]()
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2022"L'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) se verra bientôt attribuer un certain nombre de nouvelles compétences liées au contrôle des critères d'acceptation des déchets nucléaires. Le législateur fédéral a déjà procédé aux adaptations nécessaires de la loi sur les rayonnements ionisants." (Extrait de l'article)![]()
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2022"Les établissements de classe l, Il ou III qui utilisent des substances radioactives ou des appareils émettant des rayonnements ionisants doivent obtenir une autorisation de création et d'exploitation auprès de I'AFCN. À cet égard, le RGPRI précise explicitement que la demande d'autorisation d'un établissement comportant des installations qui appartie...![]()
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Laurent Lambrecht, Auteur | 2019"Une loi doit donner des pouvoirs à l'Agence de contrôle nucléaire en matière de cybersécurité." (Extrait de l'article)![]()
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2017"Début 2014, le législateur fédéral a formé le projet de confier à l'Agence fédérale pour le Contrôle nucléaire la "surveillance dosimétrique" des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants. ...![]()
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Carine Govaert, Auteur | 2015"L'exploitant d'un établissement sensible en matière de sources orphelines du secteur non nucléaire doit suivre plusieurs directives précises lorsqu'il détecte une telle source dans un chargement de déchets. Ces directives sont élaborées par l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN). Elles sont aujourd'hui complétées par un régime plus s...![]()
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Benoît Lysy, Auteur | 2014"Les travailleurs exposés à des rayonnements ionisants font l'objet d'un suivi particulier, appelé "surveillance dosimétrique", en référence aux doses de rayonnements qu'ils absorbent. Cette surveillance sera à l'avenir assurée par l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN), par le biais d'un nouveau "registre d'exposition" et, le cas échéant, de "passeport radi...![]()
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Marc Molitor, Auteur | 2013"La situation de crise causée par la découverte, en juin 2012, d'indications de défauts dans les cuves des réacteurs nucléaires Doel 3 et Tihange s'est donc conclue par une autorisation de redémarrage donnée le 17 mai 2013 par l'AFCN, l'Agence fédérale de contrôle nucléaire. Le soulagement fut général dans la classe polit...![]()
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Benoît Lysy, Auteur | 2011"La ministre de l'intérieur Annemie Turtelboom a établi un cadre réglementaire en vue d'assurer une protection efficace contre les rayonnements ionisants issus de sources orphelines. Cette réglementation prévoit des obligations pour les exploitants d'établissements sensibles (information, formation, modalités d'intervention, etc.) ou particuliers (utilisations de mesure de la radioactivité t...