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Steve Gilson, Auteur | 2024"Dans un jugement du 8 septembre 2023, le tribunal du travail de Liège, division Liège, a eu à connaître d'une demande d'un travailleur visant à annuler la démission qu'il avait remise, estimant que son consentement avait été vicié" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
2024"La renonciation au droit d'interjeter appel doit être interprétée strictement et ne peut se déduire que d'éléments non susceptibles d'une autre interprétation. Bien que le juge constate souverainement les faits sur lesquels il fonde sa décision qu'une partie a acquiescé tacitement à une décision judiciaire, la Cour de cass...
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France Lambinet, Auteur | 2024"Le Conseil d'État se prononçait sur une demande d'indemnité réparatrice formulée par un employé de bibliothèque (statutaire) de la Province de Luxembourg qui avait précédemment obtenu du Conseil d'État l'annulation de sa démission d'office" (Extrait de l'article)
Article : site web ou document numérique
Vincent Aerts, Auteur | 2024Lors des campagnes électorales, les partis politiques recrutent(1) et sélectionnent les candidats(2), ils assemblent des listes électorales, choisissent l’ordre de manière libre, mais en partie encadrée(3), font campagne, tentent de toucher le plus grand nombre d’électeurs potentiels pour obtenir leur vote. Ils usent de tous les moyens...
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Stéphanie Raets, Auteur | 2023"Depuis le 1er juin 2023, les travailleurs qui font état ou se plaignent de discrimination au travail sont mieux protégés contre d'éventuelles mesures de rétorsion prises par leur employeur et ce, grâce à la loi dite 'Représailles' du 7 avril 2023 (MB du 15 mai 2023, 2e éd.)." (Extrait de Bilan, 900, 15.09.2023, p.6)
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2023"L'acceptation tacite d'une décision judiciaire ne peut être déduite de l'exécution volontaire d'une décision judiciaire provisoirement exécutoire, sauf dans le cas de circonstances particulières démontrant clairement et sans équivoque la renonciation au recours judiciaire." (Extrait de RW 2023-2024/2)
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2023Le juge qui applique la loi luxembourgeoise à la démission d'un travailleur, non dans l'interprétation que cette loi reçoit au Luxembourg, mais dans une interprétation différente qu'il estime plus convaincante, viole l'article 15, paragraphe 1er, alinéa 2, du Code de droit international privé. (Extrait de JLMB, 17/2023, p.746)
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Katrien Van Tilborg, Auteur | 2023"La loi du 20 mars 2023 modifiant la loi sur le Statut unique a été publiée au Moniteur belge le 28 avril 2023. Cette loi à l'apparence confuse et mal tournée présente des effets importants pour quiconque voudra résilier un 'ancien' contrat de travail en cours à partir du 28 octobre 2023." (Extrait de Bilan, 893, 30.04.2023, p.6)
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Philippe Zawieja, Auteur | 2023"En France comme aux États-Unis, les taux de démission atteignent des niveaux très élevés. Au point que certains brandissent le spectre d’une « grande démission », qui semble réductrice." (Extrait de Sciences humaines n°357)
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Katrien Van Tilborg, Auteur | 2023"La Chambre vient d'approuver une loi qui modifie le régime transitoire instauré à l'époque par la loi sur le Statut unique pour les contrats de travail antérieurs au 1er janvier 2014 mais résiliés après cette date. Bonne nouvelle pour les travailleurs qui veulent donner leur congé prochainement : ils ne devron...
