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Charles-Éric Clesse, Auteur | 2023"La Cour d’appel de Mons a rendu une décision intéressante en matière de mandataire ad hoc. Elle y aborde deux questions : la recevabilité d’un appel formé par la société contre la désignation du mandataire et la question du conflit d’intérêt." (Extrait de l'article)
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Guillaume Rue, Auteur | 2021"Dans le Code des sociétés et des associations (CSA), le régime des quasi-apports a été abrogé purement et simplement pour les sociétés à responsabilité limitée. Le contrôle se limite désormais au respect de la procédure en conflit d’intérêts." (Extrait de l'article)
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Guillaume Rue, Auteur | 2021"Dans son arrêt du 24 mars 2021, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcée en matière d’indépendance du contrôleur légal des comptes. La CJUE précise l’expression "occuper un poste de direction" au regard de l’exigence d’indépendance ainsi que de l’importance q...
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Guillaume Rue, Auteur | 2021"Dans le numéro précédent du Bulletin, nous avons examiné la notion de conflit d’intérêts et la procédure à suivre. Nous terminons l’examen des règles du Code des sociétés et des associations ("CSA") avec les sanctions applicables." (Extrait de l'article)
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Guillaume Rue, Auteur | 2021"Le Code des sociétés et des associations ("CSA") contient des règles destinées à résoudre les situations de conflits d’intérêts entre la société et ses administrateurs. Ces nouvelles règles s’inscrivent dans la lignée de la législation antérieure, mais contiennent malgré tout quelques nouveautés importantes." (Extrait de l'article)
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Valérie Simonart, Auteur | 2021"Le présent article décrit brièvement les règles en matière de conflits d’intérêts contenues dans le Code des sociétés et des associations, introduit par la loi du 23 mars 2019 et modifié par la loi du 28 avril 2020 qui a transposé la directive SRD II. On passera successivement en revue les règles ...
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Denis Dufour, Directeur de publication | 2019
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"Depuis le début des années 1990, les pratiques de gouvernance d’entreprise (fonctionnement du conseil d’administration, indépendance des administrateurs, mise en place de comités d’audit et de rémunération, etc.) ont fait l’objet de nombreuses tentatives de codification. Compte tenu des scandales financiers récurrents, l’observateur intéress?...
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Pierre Le Coz, Auteur ; Marie-Angèle Hermitte, Auteur | 2018"En matière de santé, les conflits d’intérêts sont comme le tabac : ils nuisent gravement à la santé. Comment les reconnaître et agir contre ?" (Extrait de l'article)
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Catherine Donceel, Auteur | 2018"Qu'il soit le conseil habituel de la personne morale ou désigné d'office par la juridiction pénale compétente, le mandataire ad hoc se trouvera généralement démuni face à l'imprécision des trop rares dispositions lé...
