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Documents disponibles dans cette catégorie (183)
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Jean-Michel Plisson, Auteur | 2024"Votre iPhone contient de multiples données personnelles qu'il est important de protéger. Les 11 étapes de ce guide vous expliquent comment procéder." (Extrait de Micro Pratique n°328)![]()
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Stéphane Philippon, Auteur | 2023"Dès que vos appareils s'allument, le regard inquisiteur de Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft... plane sur vous. Evitez cette surveillance en réduisant l'exposition de vos données." (Extrait de 01Net n°1013)![]()
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2023"La "Vlaamse Toezichtscommissie" (Commission de contrôle flamande) ne peut pas, vu l'arrêt de la Cour constitutionnelle n° 26/2023 du 16 février 2013, être considérée comme une autorité de contrôle compétente au sens de l'article 36, alinéa 4, du Règlement relatif à la protection des données (RGPD) puisqu'il n'apparaît pas qu'elle se soit identifi...![]()
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Mathieu Leloup, Auteur | 2023"1) En habilitant la chambre disciplinaire du Sąd Najwyższy (Cour suprême, Pologne) dont l'indépendance et l'impartialité ne sont pas garanties, à statuer sur des affaires ayant une incidence directe sur le statut et l'exercice des fonctions de juge et de juge auxiliaire, telles que, d'une part, les demandes d'autorisat...![]()
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2023"Les dispositions des articles 19 et 25, alinéa 1er, de la Constitution et les articles 4, §§ 1er et 5, alinéa 1er, de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel doivent, spécialement lorsque sur leur base le droit à...![]()
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2023"La décision révisée du Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) du 24 novembre 2020 adoptée à la suite de la demande de réexamen présentée par le Conseil de résolution unique (CRU) de la décision du CEPD du 24 juin 2020 concernant cinq réclamations soumises par plusieurs réclamants (affaires 2019-947, 2019-998, 2019-...![]()
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Christopher Dumont, Auteur | 2023En exécution du règlement général sur la protection des données, la structure et le fonctionnement de l'Autorité de protection des données (ci-après « l'Autorité ») ont été sensiblement modifiés. L'éventail des tâches a été élargi afin que l'Autorité puisse non seulement fournir des avis et des informations, mais aussi m...![]()
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2023"En vue de la lutte contre la propagation du virus – dans le cadre de la crise du COVID 19 – le règlement attaqué, contenu dans un accord de coopération, prévoit la création de plusieurs bases de données pour la collecte de données personnelles concernant la santé. Pareilles données bénéficient d'une protection pa...![]()
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Amelie De Groote, Auteur | 2023