Titre : | Pas de cadres au C.P.P.T. ? (2013) |
Auteurs : | Yves-Alexandre Dumont, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°489, Janvier 2013-1) |
Article en page(s) : | p. 4 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Cadre ; Comité pour la prévention et de protection du travail ; Conseil d'entreprise ; Cour constitutionnelle belge ; Discrimination ; Élections sociales ; Jurisprudence ; Recours |
Résumé : | Dans son arrêt du 14 novembre 2012, la Cour constitutionnelle a été amenée à se prononcer sur la conformité à la Constitution et à d'autres dispositions internationales de la réglementation des élections sociales pour ce qui concerne la représentation des cadres au sein du comité pour la prévention et la protection au travail. (Extrait de Bulletin Social et Juridique, n°489, janvier 2013-1, p. 4) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 489 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 489-13 | Non empruntable | Exclu du prêt |