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Titre :
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Après la fin de son mandat, un membre du conseil d'entreprise européen bénéficie-t-il toujours d'une protection en tant que candidat ? (2013)
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Auteurs :
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Laurent De Surgelosse, Auteur ;
Frédéric Brasseur, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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HRmagazine (N°87, Janvier 2013)
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Article en page(s) :
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p. 46
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Conseil d'entreprise européen
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Cour de Cassation
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Délégué du personnel
;
Licenciement
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Travailleur protégé
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Résumé :
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Dans un arrêt du 18 juin 2012, la Cour de Cassation a jugé que les représentants des travailleurs au sein du conseil d'entreprise européen ne bénéficient plus de protection après la fin de leur mandat. (Extrait HRMagazine, n°87, janvier 2013, p. 46)
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