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Documents disponibles dans cette catégorie (55)

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2024"Après avoir eu souvent recours à l’article 49.3 de la Constitution et fait passer en force sa réforme des retraites, le président Emmanuel Macron a pris tout le monde de court en décidant de dissoudre l’Assemblée nationale, comme s’il était soudain soucieux de légitimité démocratique. En ...![]()
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Gérald Papy, Auteur | 2024Illustration avec le combat pour l'amélioration du statut des travailleurs des plateformes. "Emparez-vous des questions européennes", exhorte Leila Chaibi. (Extrait du Vif, 10/2024, p.48)![]()
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Benjamin Hermann, Auteur | 2022![]()
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Étienne Leroy, Auteur | 2022"Tirant les leçons de l'inconstitutionnalité constatée par la Cour constitutionnelle en son arrêt no 107/2020 du 16 juillet 2020, le législateur a, par la loi du 1er avril 2022 modifiant l'article 19 des lois sur le Conseil d'État coordonnées le 12 janvier 1973 (entrée en vigueur le 8 mai 2022), veillé à mieux répondre aux attentes des cito...![]()
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Thierry Fiorilli, Auteur ; Laurence Van Ruymbeke, Auteur | 2022Les collectifs citoyens se multiplient contre les projets immobiliers, industriels ou routiers sur des espaces verts, tant dans les campagnes ou à l'intérieur des villes. Et ils ne se limitent pas à sy opposer: ils échafaudent d'autres possibilités. Ou rachètent carrément les terres menacées. Un modèle de société nouvelle...![]()
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Jean-Yves Carlier, Auteur ; Pieter-Augustijn Van Malleghem, Auteur | 2022"La jurisprudence confirme une approche pragmatique et libérale en matière de reconnaissance de l'identité personnelle des citoyens européens qui circulent, notamment au regard de la parentalité homosexuelle. La Cour demeure nettement plus conservatrice en ce qui concerne le bénéfice de prestations sociales dont les inactifs sont, en principe, excl...![]()
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2022"1. La déchéance de la nationalité belge pour cause de manquements graves aux devoirs de citoyen belge est une mesure de nature civile qui n'a pas de caractère pénal, ni au sens du droit interne ni au sens de l'article 6.1 CEDH. La finalité de la déchéance n'est pas d'ajoute...![]()
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Catherine Fallon, Auteur ; Aline Thiry, Auteur | 2021"La question de la participation citoyenne est sans doute encore trop peu investie par les pouvoirs publics. Actuellement, la gestion du risque est un cercle très fermé : elle se fait entre professionnels. Est-il possible d’associer les citoyens à la gestion de crise ? Si oui, comment cette participation peut-elle s...![]()
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2021Le droit d'être entendu peut être un moyen efficace d'impliquer les citoyens, et en particuliers les jeunes, dans l'organisation de la société. Plus une décision sera soutenue plus nombreuses seront les personnes et les entreprises à se sentir investies dans l'action politique et proches des institutions. (Extrait de La Ch...