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Raymond Ghysels, Auteur | 2024Article : texte imprimé
2024"Une loi du 21 avril 2024 modifie le Code des sociétés et des associations (CSA) par l'instauration d'un droit d'opposition de droit commun en faveur des associés de la société simple, de la société en nom collectif (SNC) et de la société en commandite (SComm)." (Extrait de Comptabilité créative n°14/2024)Article : texte imprimé
2024"1. Une société sans personnalité juridique peut demander à être inscrite comme assujettie à la TVA lorsqu'elle tient une comptabilité propre. L'absence de personnalité juridique d'une société/association a pour conséquence que cette société/association sans personnalité juridique n'a pas de patrimoine distinct et que les membres/associés individuels son...texte imprimé
Tim Fransen, Auteur ; Rijn Delbroek, Auteur ; Stefaan Vlaminck, Auteur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2024Depuis de nombreuses années, "La société en poche" est le partenaire quotidien de la vie en entreprise. Ce livre contient les textes de loi actualisés ainsi que des commentaires pratiques concernant la comptabilité, les comptes annuels et le droit des sociétés. La fiscalité des entreprises (ISOC) est, quant ...Article : texte imprimé
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2023Vous avez une SNC ou une SComm dont les statuts n’ont pas encore été adaptés au CSA. Est-il dès lors intéressant de profiter de cette modification obligatoire des statuts pour transformer votre société en SRL ? (Extrait de ACS, 17/2023, p.8)texte imprimé
Cet ouvrage commente de manière approfondie le lien entre, d’une part le droit des sociétés et des associations et, d’autre part, la comptabilité et le rapportage financier des sociétés, associations et fondations. La toute grande majorité des postes du bilan et du compte de résultats sont développés,...texte imprimé
Tim Fransen, Auteur ; Rijn Delbroek, Auteur ; Stefaan Vlaminck, Auteur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2023Depuis de nombreuses années, "La société en poche" est le partenaire quotidien de la vie en entreprise. Ce livre contient les textes de loi actualisés ainsi que des commentaires pratiques concernant la comptabilité, les comptes annuels et le droit des sociétés. La fiscalité des entreprises (ISOC) est, quant ...texte imprimé
Tim Fransen, Auteur ; Rijn Delbroek, Auteur ; Stefaan Vlaminck, Auteur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2023Depuis de nombreuses années, "La société en poche" est le partenaire quotidien de la vie en entreprise. Ce livre contient les textes de loi actualisés ainsi que des commentaires pratiques concernant la comptabilité, les comptes annuels et le droit des sociétés. La fiscalité des entreprises (ISOC) est, quant ...