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Olivier Mouton, Auteur | 2024Le débat revient régulièrement sur la table, le formateur royal aimerait trancher et faire payer ces montants substantiels par l'Etat, directement. pour les syndicats, c'est surtout ... une formidable machine à recruter. (Extrait de Trends-Tendances, 32-33/2024, p.25)Article : texte imprimé
Sandrine Foulon, Auteur | 2024Article : texte imprimé
2024Le délai de prescription applicable à l’action en répétition d’allocations de chômage indues s’applique également à la décision d’exclusion du droit. Un chômeur ne peut être exclu du droit pour une période pour laquelle, en raison de la prescription, l’ONEm ne peut récupérer les a...Article : texte imprimé
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France Lambinet, Auteur | 2024"Aux termes de son arrêt n° 171/2023 du 14 décembre 2023, la Cour constitutionnelle a répondu aux questions préjudicielles posées par la cour du travail de Liège au sujet de l’article 7, § 1 er octies, de l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, qui habilite le Roi à moduler...Article : texte imprimé
2024"Le chômeur qui vit seul et paie une pension alimentaire bénéficie du taux de travailleur ayant charge de famille à deux conditions : l'obligation de paiement effectif de la pension alimentaire et une décision judiciaire ou un acte notarié." (Extrait du JTT n°1477)Article : texte imprimé
2023"Entre le 1er février 2020 et le 31 décembre 2022 à l'exception du mois de septembre 2020, un travailleur mis en chômage temporaire suite au Covid-19 pouvait cumuler une activité accessoire avec maintien du droit aux allocations sans qu'il ne doive satisfaire aux conditions de l'article 48, § 1er, de l'AR du 25 novembre 1991 portant réglementati...Article : texte imprimé
Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2023Penser à des crédits d'impôt plutôt que des exonérations, clarifier la comparaison entre salaire et allocation et revoir le système de tarif social et le statut BIM. trois pistes de Philippe Defeyt pour tenter d'éviter les pièges à l'emploi. (Extrait de Trends-Tendances, 46/2023, p.38)Article : texte imprimé
Luc Maes, Auteur | 2023" Les fiches individuelles 281.10 et 281.20 (relatives respectivement aux rémunérations des travailleurs salariés et des dirigeants d'entreprise) comprennent à partir de cette année la nouvelle rubrique "Allocations de chômage temporaire directement remboursées à l'ONEM" (voyez Fisc., nr. 1778 , p. 2). Cette nouvelle rubrique concerne le droit dont l'ONEM dispose, depuis peu, dans certai...Article : texte imprimé