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Documents disponibles dans cette catégorie (9)
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Emmanuel Delannoy, Auteur | 2023"En matière fiscale, le parent qui a les enfants à sa charge bénéficie d’avantages fiscaux." (Extrait de l'article)![]()
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Emmanuel Delannoy, Auteur | 2022"La loi du 14 février 2022 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19 devrait intéresser particulièrement le secteur de l’évènementiel en ce qu’elle instaure un régime optionnel de crédit d’impôt pour dépenses non récupérables." (Extrait de l'article)![]()
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Gaëtan Zeyen, Auteur | 2021"La quotité forfaitaire d’impôt étranger (en abrégé, "QFIE") est un mécanisme correcteur de la double imposition qui consiste en l’imputation sur l’impôt belge d’une quotité du revenu (et non de l’impôt) payé à l’étranger." (Extrait de l'article)![]()
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Pierre Dorthu, Auteur ; Antoine Ledoux, Auteur | 2020L"La crise du COVID-19 a mis en exergue la nécessité pour les sociétés de disposer de suffisamment de liquidités. Afin de permettre aux entreprises de renforcer plus facilement leurs capitaux propres, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a pris un arrêté incitant – au moyen de crédits d’im...![]()
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Christophe De Caevel, Auteur | 2017"Il existe mille et une manières de réformer l'impôt des sociétés. On peut y intégrer de la progressivité, du soutien aux investissements, de la régionalisation, des crédits d'impôt, etc." (...![]()
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Emmanuel Delannoy, Auteur | 2016"La Région wallonne a instauré un crédit d'impôt pour les particuliers qui prêtent de l'argent à une PME débutante dans le cadre d'un prêt "Coup de pouce"." (Delannoy, 2016, p. 12)![]()
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Fanny Voisin, Auteur | 2016"Cette courte étude se limitera principalement à une description technique de la réforme entreprise en Région wallonne, en laissant à la sagesse du lecteur l'appréciation de son opportunité. Nous distinguerons les modifications intervenues pour les contrats d'emprunt hypothécaire conclus ...![]()
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Christine Steinbach, Auteur | 2016"Près d'un Wallon sur trois est locataire et les loyers sont fixés librement. Pourtant l'Etat préfère soutenir l'acquisition. Mais une occasion d'équilibrer la balance s'est créée lorsque les Régions ont hérité ...![]()
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Marc Bourgeois, Auteur | 2014"La sixième réforme de l'État vient d'être adoptée par le Parlement fédéral. Son entrée en vigueur est imminente. L'organisation institutionnelle et la distribution des compétences matérielles entre l'État fédéral et les entités fédérées font l'objet d'une révision profonde, de manière à placer ces dernières au centre...