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Laurence Van Ruymbeke, Auteur | 2025Une majorité des deux tiers n'avait pas été atteinte lors du vote des en convention des Engagés. Résultat: une autre instance du mouvement décidera, au cas par cas, de dérogations possibles. (Extrait du Vif, 18/2025, p.24)
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2025"1. et 2. Le licenciement notifié au travailleur après plusieurs courtes périodes d'incapacité de travail en raison de la désorganisation du travail consécutive à l'absence du travailleur ou aux fins d'assurer la continuité du travail, peut servir un objectif légitime. L'absence du travailleur entraîne des difficultés organisationnelles pour l'employeur, mais ces d...
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Jan Van Dyck, Auteur | 2025"Selon la Cour constitutionnelle, il est "raisonnablement justifié" que ceux qui, en tant que travailleurs salariés, perçoivent une rémunération au titre de deux activités différentes ne puissent pas, pour la déduction de leurs frais professionnels, combiner le forfait (légal) pour charges pour une activité avec les frais professionnels r...
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2025"Le contribuable, employé de banque, s’est livré, dans le cadre de ses fonctions, entre le 1er janvier 2001 et le 22 mars 2014, à des activités frauduleuses, à savoir des détournements de fonds, des abus de confiance et des escroqueries, pour lesquels le tribunal correctionnel l’a condamné par un jugement ...
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2025"Ni la loi du 19 mars 1991, ni la loi anti-discrimination n'excluent expressément le cumul des indemnités respectives qu'elles prévoient. L'indemnité spéciale de licenciement pour les représentants du personnel et l'indemnité pour discrimination fondée sur les convictions syndicales peuvent être cumulées car elles ont une finalité différente et réparent des dommages...
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Benjamin Hermann, Auteur | 2025Malgré quelques exceptions , l'habitude veut que les président de partis n'entrent pas au gouvernement. Les ambitions de réformes de l'Arizona justifieront-elles qu'on déroge à la règle? (Extrait du Vif, 3/2025, p.32)
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Nicolas Thieltgen, Auteur ; Pauline Monforti, Auteur | 2024À l'approche des élections européennes et belges, Managing Lawyer a souhaité sonder les avocat(e)s luxembourgeois et belges exerçant un mandat politique. Comment gèrent-i(el)ls cette double fonction ? Leur mandat politique influe-t-il leur clientèle ? Quelle organisation doivent-i(el)ls engager ? Florilège d'interviews qui apportent des points...
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2024"Art. 292 Ger.W., qui interdit le cumul des fonctions judiciaires sous réserve d’exceptions légales, n’exclut pas un juge qui a rendu un jugement condamnant une personne à une peine privative de liberté, par la suite, dans le cadre de l’exécution de cette peine privative de libert...
