Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (66)
Ajouter le résultat dans votre panier
Visionner les documents numériques
Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2024"Il y a déjà quelque temps, nous signalions ici même que la Cour d'appel de Gand avait rendu un arrêt dans lequel elle exprimait une nouvelle approche à propos de la déclaration à l'impôt successoral flamand. Traditionnellement, il était généralement admis qu'en principe une déclaration de succession ne ...
Article : texte imprimé
Hans Hermans, Auteur ; Wouter Rawoens, Photographe | 2024Le Port de Gand a récemment construit le site de production de sel le plus grand et le plus durable au monde. Avec cette tour de 64.5 m de haut, Zoutman vise un chiffre d'affaires de 100 millions d'euros d'ici 2030. (Extrait de Trends-tendances, 26/2024, p.40)
Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2024"Dans une affaire très marquée par les circonstances de fait, la Cour d'appel de Gand décide que la location de l'expertise et de la réputation personnelles de l'ancien exploitant d'un fonds de commerce donne toujours lieu à des revenus professionnels et non à des revenus mobiliers (Gand, 5 décembre 2023, 2022/RG/114...
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2022"On sait qu'il découle du deuxième alinéa de l'article 19.A.1 de la convention franco-belge préventive de la double imposition du 10 mars 1964 que la Belgique est tenue d'accorder une QFIE d'au moins 15 % sur les dividendes d'origine française perçus par un résident de Belgique. Mais comment le résident belge peut-il exe...
Article : texte imprimé
Robert van Apeldoorn, Auteur | 2022Un mini supermarché automatique, ouvert jour et nuit, est ouvert à Gand depuis fin 2021. Il s'appelle Okay Direct (groupe Colruyt). Nous y avons fait quelques emplettes. C'est aussi une vitrine pour une start-up interne du groupe, Smart Technics.(Extrait de Trends-Tendances, 8/2022, p.48)
Article : texte imprimé
Lisa Goethuysen, Auteur | 2021Okay Direct, la première formule automatisée de Okay, a ouvert ses portes le 9 novembre dans le centre de Gand: un magasin autonome où les clients peuvent faire leurs courses 24h/24, 7j/7. (Extrait de Gondola, 265, p.29)
Article : texte imprimé
Une "gigafactory" bientôt en Belgique ? : Volvo Gand en lice pour une usine de batteries automobiles
Robert van Apeldoorn, Auteur | 2021"Les annonces se multiplient en Europe quant à l'ouverture d'énormes usines de batteries destinées à équiper les voitures électriques. La Belgique ne profite pas jusqu'ici de ces annonces, lesquelles concernent surtout l'Allemagne, la France, la Scandinavie et des pays de l'Europe de l'Est." (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
2021Le bailleur d'un bien qui, pour le reste au moment des faits, ne présente aucun lien de présence avec l'établissement où, ou à proximité duquel, le dommage s'est produit, n'est pas un « tiers » au sens de l'article 8 de la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies...
Article : texte imprimé
2021Pour qu'un joueur puisse voir sa responsabilité engagée pour les blessures encourues par la victime, il n'est pas requis qu'il soit prouvé qu'il a donné intentionnellement un coup de coude dans le visage de la victime. Il suffit qu'un footballeur normalement prudent et diligent placé dans les mêmes circonstances n'a...
