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Code wallon de l'action sociale et de la santé |
Documents disponibles dans cette catégorie (6)
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Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2022"(...)la Cour précise que l’article 275 du Code wallon de l’Action sociale et de la santé n’est pas compatible avec les articles 10 et 11 de la Constitution" (Extrait de l'article)![]()
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Zoé Trusgnach, Auteur | 2017"Un décret wallon du 23 mars 2017 a inséré de nouvelles dispositions relatives à l’aide alimentaire dans le Code wallon de l’action sociale et de la santé." (Trusgnach, 2017, p. 2)![]()
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Géraldine Mathias, Auteur ; Naoual Boumedian, Promoteur du mémoire, TFE | 2015"Le mémoire traite de la problématique du surendettement. Plus particulièrement de la réforme du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relative à l'agrément des services de médiation de dettes. L'objet de recherche consiste à déterminer les enjeux de cette réforme pour le service social de l...![]()
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Zoé Trusgnach, Auteur | 2014"Le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé a récemment été modifié en ce qui concerne l'intégration des personnes étrangères et d'origine étrangère." (Trusgnach, 2014, p. 4)![]()
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Sandrine Warsztacki, Auteur | 2014"Bonne nouvelle pour les acteurs de l'action sociale et de la santé en Région wallonne. Les procédures d'octroi et de contrôle des subventions seront allégées." (Warsztacki, 2014, p. 26)![]()
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Steve Gilson, Auteur | 2013"Le gouvernement wallon a adopté le 4 juillet 2013 un arrêté portant codification de la législation en matière de santé et d'action sociale dans le cadre d'un Code réglementaire wallon de l'action sociale et de la santé qui a été publié au Moniteur belge le 30 août 2013. Le texte a ...