Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°429 - Avril 2010-1 - Bulletin n°429 d'avril 2010 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 11/04/2010 |
Année : | 2010 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Licenciements et responsabilité sociale des entreprises](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_232328.webp)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2010
"La crise actuelle, et encore tout récemment l'agitation sociale au sein de certains employeurs, amène à reposer des questions essentielles sur le fonctionnement de notre système, notamment en matière de licenciement. Il est de plus en plus question à l'heure actuelle de responsabilité sociale des entreprises. Celle-ci met l'acce...
![Le RCD et… la prescription abrégée de cinq ans](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_232329.webp)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2010
"Les créanciers profitent souvent de la procédure de règlement collectif de dettes pour réclamer le paiement de factures anciennes, qui n'ont pas fait l'objet d'une décision de condamnation. Il est loisible au demandeur en règlement collectif de dettes de contester de telles déclarations de créance, sur base de la prescr...
![Prépension, pseudo-prépension et complément au crédit-temps : harmonisation](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_232330.webp)
Article : texte imprimé
Simon Palate, Auteur
| 2010
"La perception de cotisations sociales sur les prépensions, pseudo-prépensions (canada dry) et compléments au crédit-temps fera bientôt l'objet d'une harmonisation annoncée depuis 2006. Les objectifs du gouvernement sont les suivants : consolidation de l'ensemble des textes législatifs liés à cette matière, simplification des obligations administratives qui pèsent sur les employeurs et dé...
![Exonération totale de cotisations sociales pour les jeunes de moins de 19 ans](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_232331.webp)
Article : texte imprimé
Élise Dermine, Auteur
| 2010
"En période de crise, différentes mesures temporaires ont été adoptées pour stimuler l'engagement des jeunes demandeurs d'emploi. Parmi celles-ci figure l'exonération complète de cotisations sociales pour toute occupation d'un jeune de moins de 19 ans durant les années 2010 et 2011." (Extrait)
![Contrôle des chômeurs en matière de recherche d'emploi : discriminations ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_232334.webp)
Article : texte imprimé
Simon Palate, Auteur
| 2010
"La règlementation du chômage impose des sanctions aux chômeurs qui ne respectent pas leurs engagements conclus avec l'O.N.Em. L'article 59quinquies de l'arrêté royal du 25 novembre 1991, qui constitue le socle de ce dispositif "répressif" pourrait cependant s'avérer discriminatoire à plus d'un titre." (Extrait)
![Preuve et conséquences des prestations de travail en période d'incapacité](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_232336.webp)
Article : texte imprimé
Karen Rosier, Auteur
| 2010
"Dans un arrêt du 17 décembre 2009, la Cour du travail de Liège a abordé deux questions intéressantes dans le cadre d'un litige opposant un employeur et une travailleuse qu'il avait licencié pour motif grave fondé sur le seul fait que celle-ci avait, durant son incapacité de travail, exercé des activités profess...
![6% de T.V.A. : si l'entrepreneur est enregistré ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_232337.webp)
Article : texte imprimé
Céline Payen, Auteur
| 2010
"Pour pouvoir bénéficier du taux réduit de T.V.A. (6% au lieu de 21%) sur les travaux immobiliers réalisés dans les logements privés, plusieurs conditions doivent être réunies. Ainsi, notamment, la facture doit être émise par un entrepreneur enregistré. Cette condition est actuellement controversée." (Extrait)
![Un versement anticipé](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_232338.webp)
Article : texte imprimé
Pierre Dorthu, Auteur
| 2010
"Que l'on retienne un précompte professionnel sur la rémunération d'un dirigeant d'entreprise ou que celui-ci effectue un versement anticipé peut paraître identique : dans les deux cas, il semble s'agir d'un acompte sur l'impôt qui sera finalement dû par le contribuable. Et pourtant, ce n'est pas la même chose. ...
![Nouvelles modifications concernant l'expertise judiciaire](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_232339.webp)
Article : texte imprimé
Eddy E. Félix, Auteur
| 2010
"Le Moniteur belge du 15 janvier 2010 a publié la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses en matière de justice. En ses articles 20 à 37, cette loi modifie le Code judiciaire concernant l'expertise judiciaire." (Extrait) Cet article analyse les améliorations apportées par cette loi.
![L'acceptation de la facture en matière commerciale](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_232340.webp)
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2010
"Une fois acceptée par le commerçant qui la reçoit, la facture constitue un mode de preuve spécifique en matière commerciale qui s'ajoute à ceux du droit commun. Dès lors, il est important de savoir comment une facture est acceptée." (Extrait)
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 429-10 | Non empruntable | Exclu du prêt |