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Jean Jacqmain, Auteur | 2025"Au cours de la période écoulée, il n'y a eu aucune avancée législative majeure. La Cour de justice de l'Union européenne a été particulièrement sollicitée par l'Espagne en matière d'égalité entre travailleurs féminins et masculins. Quant à la Cour européenne des droits humains, elle s'est notamment penchée ...
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Mélanie Schmitt, Auteur ; Nicolas Moizard, Auteur ; Matthieu Vicente, Auteur | 2025"Le Comité européen des droits sociaux consacre les droits à la sécurité énergétique et à l'alimentation au titre de la Charte sociale européenne. L'année écoulée marque également un backlash de grande ampleur au détriment de la politique sociale de l'Union européenne et des enjeux de durabilité soci...
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2025"1., 2. et 3. Avant l’arrêté litigieux du 18 juin 2021 modifiant le 41 de l’arrêté du 18 juin 2021 flamand 389 sur un budget des soins s’il a été en permanence dans la zone néerlandophone depuis au moins cinq ans si la zone bilingue de Bruxelles-La personne résidait ou était couverte par une assurance...
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2024"1. – 3. Le décret de la Communauté flamande du 18 juin 2021 modifie le décret du 18 mai 2018 en matière de protection sociale flamande. La protection sociale flamande est une assurance obligatoire qui comprend diverses allocations, telles que le budget des soins aux personnes très nécessiteuses, le budget des soins aux personnes âgées ayant...
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Naomi Blomme, Auteur ; Eleni De Becker, Auteur ; Tim Opgenhaffen, Auteur | 2024"Cette contribution aborde les défis juridiques auxquels sont confrontés les budgets personnels (BPP) des adultes handicapés en Flandre. Le PVE a été introduit en 2014 dans le cadre du financement personnel et a fait l’objet de contestations sur divers points au cours des dernières années pour violation du princ...
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2024"Le législateur européen a adopté deux directives concernant les organismes pour l'égalité de traitement ainsi qu'une directive sur la lutte contre la violence faite aux femmes. Au cours de la période écoulée, une collaboration objective entre la Cour de justice de l'Union, la Cour européenne des droits humai...
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Sandrine Foulon, Auteur ; Céline Mouzon, Auteur | 2024Le gouvernement restreint les droits des chômeurs, des allocataires du RSA et des étrangers. une politique punitive efficace pour les maintenir dans la pauvreté. (Extrait d'Alternatives économiques, 444, p.34)
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Valentin Cebron, Auteur | 2024Les salariés thaïlandais peinent à exercer leurs droits. L'éventuel accord de libre-échange avec l'Union européenne pourra peut-être améliorer la situation. (Extrait d'Alternatives économiques, 442, p.50)
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Mélanie Schmitt, Auteur ; Nicolas Moizard, Auteur ; Mathilde Frapard, Auteur | 2022"Durant les douze derniers mois, le Comité européen des droits sociaux relève de nombreuses situations de non-conformité à la Charte sociale européenne en matière de droits à la santé, à la sécurité sociale et à la protection sociale et prolonge sa jurisprudence sur les graves atteintes aux droits...
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Aurélie Cassiers, Auteur ; Merel Vrancken, Auteur | 2022"La réclamation porte sur l'article 17 (droit de la mère et de l'enfant à une protection sociale et économique) de la Charte sociale européenne à la lumière du principe de non-discrimination contenu dans son préambule. Les organisations réclamantes se plaignent du placement régulier d'enfants de moins de 3 ans, en partic...
