| Titre : | Chronique : Charte sociale européenne et procédure de réclamation collective (2012) |
| Auteurs : | Jean-François Akandji-Kombe, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Journal de droit européen - JDE (2012, Année 2012) |
| Article en page(s) : | P. 219-223 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Charte sociale européenne ; Droit (en général) ; Droit au logement ; Droit de grève ; Droits sociaux ; Exclusion sociale ; Réclamation collective ; Rémunération du travail ; Syndicalisme grèves |
| Résumé : | "La présente chronique s'attache à rendre compte des développements relatifs à la Charte sociale européenne qui ont lieu entre mai 2011 et juin 2012 dans le cadre de la procédure de réclamation collective, que ces développements concernant le cadre de la protection des droits sociaux, c'est-à-dire le système même de la Charte sociale, ou les droits protégés. Ces droits sont, pour la période sous revue, le droit au logement, le droit à la protection contre la pauvreté et l'exclusion sociale, les droits d'action collective des travailleurs et le droit à une rémunération équitable." (Extrait du Journal de droit européen n°191) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2012 | Non empruntable | Exclu du prêt |
