| Titre : | Commentaire : Arrêt "Max Havelaar" : la prise en compte de considérations sociales et environnementales dans les marchés publics (2012) |
| Auteurs : | Alice Jaume, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Journal de droit européen - JDE (2012, Année 2012) |
| Article en page(s) : | P. 247-249 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Commerce équitable ; Droit (en général) ; Label ; Marchés publics ; Max Havelaar (label) |
| Résumé : | "Les critères d'attribution d'un marché public ne doivent pas nécessairement porter sur une caractéristique intrinsèque du produit. Il peut ainsi être exigé que les produits à fournir soient issus du commerce équitable. Aussi, les autorités publiques peuvent-elles faire référence aux caractéristiques détaillées d'un label". (Extrait du Journal de droit européen n°192) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2012 | Non empruntable | Exclu du prêt |
