| Titre : | Chronique : Les marchés publics dans l'Union européenne (2012) |
| Auteurs : | Paul Nihoul, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Journal de droit européen - JDE (2012, Année 2012) |
| Article en page(s) : | P. 284-286 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Droit (en général) ; Marchés publics ; Union européenne |
| Résumé : | "L'année 2011 apporte peu de nouveautés en la matière. Elle est surtout marquée par un rappel exhaustif et pédagogique de certains traits de la jurisprudence. Les solutions de principe qui s'en dégagent sont toutefois fonction des circonstances factuelles qui sont soumises à la Cour, ce qui la conduit à nuancer certaines affirmations. Ainsi, toute convention d'aménagement urbain n'est pas nécessairement un marché de travaux." (Extrait du Journal de droit européen n°193) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2012 | Non empruntable | Exclu du prêt |
