Titre : | Commentaire : Arrêt "Kokopelli" : la commercialisation des semences de légumes traditionnels et la préservation de la biodiversité (2012) |
Auteurs : | Yves Petit, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal de droit européen - JDE (2012, Année 2012) |
Article en page(s) : | P. 297-298 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Biodiversité ; Commerce ; Commercialisation ; Droit (en général) ; proportionnalité ; Semences (agriculture) ; Union européenne |
Résumé : | "La production et la commercialisation de semences anciennes est soumise, moyennant conditions, à leur inscription dans un registre national. Ces contraintes ne sont pas contraires au droit primaire, notamment au principe de proportionnalité. Les objectifs (productivité, libre circulation) ne peuvent, en effet, être atteints par des moyens restrictifs, par exemple en informant les consommateurs." (Extrait du Journal de droit européen n°194) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2012 | Non empruntable | Exclu du prêt |