Titre : | L'association de fait : notion, régime juridique et conséquences de l'absence de personnalité morale (2013) |
Auteurs : | Michel Coipel, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Non-marchand / Economie sociale (Dossier n°14, 2012) |
Article en page(s) : | P. 27- 63 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Association (droit) ; Association de fait ; Droit (en général) ; Droit des sociétés ; Histoire ; Personnalité juridique ; Personne morale (en droit) ; Société de droit communSocial Association ; Association de fait ; Droit ; Droit des sociétés ; Histoire ; Personnalité juridique ; Société (personne morale) ; Société de droit commun |
Résumé : |
Dans cette contribution, l'auteur tente d'abord de cerner la notion d'association en exposant ses origines historiques et en montrant en quoi elle se distingue de la notion de société.
Ensuite, il répertorie les règles du droit privé qui peuvent être appliquées à l'association dite "de fait". Enfin, il examine les principales conséquences qui découlent de l'absence de personnalité juridique. (Extrait de Non-marchand / Economie sociale, dossier n°14, 2012, p. 30) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 33 NM 14/2013 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | NM 14-12 | Non empruntable | Exclu du prêt |