| Titre : | Le fonctionnement d'une association de fait (2013) |
| Auteurs : | Michel Davagle, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Non-marchand / Economie sociale (Dossier n°14, 2012) |
| Article en page(s) : | P. 77-100 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Assemblée générale ; Association (droit) ; Association de fait ; Don ; Droit (en général) ; Droit des sociétés ; Droit du travail ; Droit privé droit civil ; Patrimoine ; Responsabilité ; SalariéSocial Assemblée générale ; Association ; Association de fait ; Don ; Droit ; Droit civil ; Droit des sociétés ; Droit du travail ; Patrimoine ; Prise de décision ; Responsabilité ; Salarié |
| Résumé : | L'association de fait ainsi constituée va devoir suivre certaines règles de fonctionnement. En l'absence de statuts ou de règlement d'ordre intérieur, la règle de l'unanimité, à moins de démontrer que les membres aient adopté implicitement une autre règle, semble prévaloir. La question de la représentation des membres dans les actes conclus avec les tiers revêt une grande importance puisqu'elle entraîne la responsabilité personnelle des membres de cette association de fait envers les tiers. (Extrait de Non-marchand / Economie sociale, dossier n°14, 2012, p. 13-14) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 33 NM 14/2013 | Empruntable sur demande | Disponible |
