Titre : | La responsabilité des dirigeants d'une association de fait envers les membres de l'association de fait (2013) |
Auteurs : | Michel Davagle, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Non-marchand / Economie sociale (Dossier n°14, 2012) |
Article en page(s) : | P. 149-159 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Association (droit) ; Association de fait ; Association sans but lucratif ; Dirigeants ; Faute professionnelle ; Responsabilité professionnelleSocial Association ; Association de fait ; Association sans but lucratif ; Dirigeant d'association ; Faute professionnelle ; Responsabilité professionnelle |
Résumé : | La relation qui existe entre un "dirigeant" et les membres de l'association de fait est qualifiée de mandat même si sa fonction de "dirigeant" ne se résume pas à exercer uniquement un pouvoir de représentation. Il doit, en effet, gérer l'association et sa responsabilité devrait également s'apprécier au regard des règles qui régissent le contrat de louage de services. (Extrait de Non-marchand / Economie sociale, dossier n°14, 2012, p. 152) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 33 NM 14/2013 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | NM 14-12 | Non empruntable | Exclu du prêt |