| Titre : | Les associations de fait et les impôts sur les revenus (2013) |
| Auteurs : | Michel De Wolf, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Non-marchand / Economie sociale (Dossier n°14, 2012) |
| Article en page(s) : | P. 271-276 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Association (droit) ; Association de fait ; Fiscalité ; Impôts et taxesSocial Association ; Association de fait ; Fiscalité ; Impôt |
| Résumé : |
Les associations de fait posent essentiellement deux questions en relation avec les impôts sur les revenus. La première concerne l'imposition de leurs revenus proprement dits. La seconde a trait à leurs obligations administratives, particulièrement en ce qui concerne les revenus qu'elles attribuent à des tiers, par exemple sous la forme de rémunérations ou d'intérêts. (Extrait de Non-marchand / Economie sociale, dossier n°14, 2012, p. 273)
Cet article examine ces deux questions. |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 33 NM 14/2013 | Empruntable sur demande | Disponible |
