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Baudouin Paternostre, Auteur ; Marie-Caroline Paternostre, Auteur | 2025I. Contexte A. Historique B. Etat actuel du droit C. Observation liminaire D. Distinction fondamentale II. Principes gouvernant les cumuls entre indemnités A. Principe général B. Cas d'application III. Thèses en présence A. Cumul interdit B. Cumul autorisé IV. Recension doctrinale A. Cumul interdit B. Cumul autorisé C. Position nu...
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2025"1. et 2. Le licenciement notifié au travailleur après plusieurs courtes périodes d'incapacité de travail en raison de la désorganisation du travail consécutive à l'absence du travailleur ou aux fins d'assurer la continuité du travail, peut servir un objectif légitime. L'absence du travailleur entraîne des difficultés organisationnelles pour l'employeur, mais ces d...
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2024"Les motifs de licenciement pendant la période de protection de la maternité doivent être totalement étrangers à l’état physique de la travailleuse résultant de la grossesse ou de l’accouchement. Le juge ne peut pas exercer un contrôle d’opportunité de ces motifs, mais doit vérifier si l...
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Liesbeth Peeters, Auteur | 2024
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Jonathan de Wilde d'Estmael, Auteur ; Marie-Caroline Paternostre, Auteur | 2024I. Contexte de l'adoption de la loi du 13 mars 2024 II. Champ d'application III. Audition préalable IV. Motivation formelle V. Licenciement manifestement déraisonnable VI. Entrée en vigueur VII. Conclusion
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20241. Lorsqu'un travailleur qui, à la suite d'une altercation grave avec un collègue, adresse un courrier à l'employeur pour lui faire part d'un sentiment de malaise et sollicite un entretien en présence d'un délégué syndical, l'employeur abuse de son droit de licencier s'il n'a pas donné suite à cet...
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Simon Goffin, Auteur | 2024
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Camilla Domenighini, Auteur ; Wouter Verheyen, Auteur | 2023"Le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l'Europe (CEDS) considère que le plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement injustifié constitue une « violation » de la Charte sociale européenne (art. 24b). Dans leurs réclamations, la CGT-FO et la CGT demandaient au CEDS de déclarer que les réf...
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2023"Pour asseoir un lien juridique entre deux sociétés successives qui forment la même entreprise aux fins du calcul de l'ancienneté du travailleur, il peut suffire de constater que ces sociétés sont dirigées et administrées par les mêmes personnes qui, par la constitution de ces sociétés, poursuivent l'unité d'exploitation économique ex...
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2023"1. Les travailleurs ne peuvent pas se prévaloir de la protection légale belge contre des mesures préjudiciables, prévue par la législation antidiscrimination en faveur des personnes qui ont déposé plainte, lorsque les travailleurs ont été licenciés sur-le-champ avant qu'il y ait eu la moindre plainte. Le pouvoir de licencier et l'impo...
