Titre : | Une association sans personnalité juridique doit-elle être enregistrée à la Banque-Carrefour des entreprises ? (2013) |
Auteurs : | Frédéric de Patoul, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Non-marchand / Economie sociale (Dossier n°14, 2012) |
Article en page(s) : | P. 281-289 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Association (droit) ; Association de fait ; Banque-carrefour des entreprisesSocial Association ; Association de fait ; Banque-carrefour des entreprises |
Résumé : | La Banque-Carrefour des entreprises (BCe) a été créée par la loi du 16 janvier 2003. Il s'agit d'un dispositif essentiel dans le processus de modernisation et de simplification de l'administration et la mise en place de l'environnement d'administration électronique correspondant. (Extrait de Non-marchand / Economie sociale, dossier n°14, 2012, p. 283) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 33 NM 14/2013 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | NM 14-12 | Non empruntable | Exclu du prêt |