Titre : | Les associations de fait et le droit d'auteur (2013) |
Auteurs : | Sébastien Witmeur, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Non-marchand / Economie sociale (Dossier n°14, 2012) |
Article en page(s) : | P. 291-298 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Association (droit) ; Association de fait ; Droit d'auteur ; propriété intellectuelleSocial Association ; Association de fait ; Droit d'auteur ; Droit de propriété intellectuelle |
Résumé : | L'article a pour modeste objectif, après un rappel synthétique des principes de base du droit d'auteur et de la gestion collective, de décrire, de la façon la plus concrète possible, les différentes démarches que doivent accomplir les associations de fait pour éviter de se retrouver en infraction au droit d'auteur et de s'exposer, le cas échéant, à des sanctions civiles et pénales. (Extrait de Non-marchand / Economie sociale, dossier n°14, 2012, p. 293) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 33 NM 14/2013 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | NM 14-12 | Non empruntable | Exclu du prêt |