Titre : | Doctrine: La rupture du contrat de travail pour force majeure (2013) |
Auteurs : | Baudouin Paternostre, Auteur ; Bee Marique, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Orientations (Numéro 1, janvier 2013) |
Article en page(s) : | P.2-17 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Contrat de travail ; Droit du travail ; Force majeure (droit) ; Rupture du contrat de travail |
Résumé : | La rupture de contrat de travail pour force majeure n'est pas exclusivement celle fondée sur une incapacité de travail présentant un caractère définitif et permanent... D'autres événements, constitutifs eux aussi de force majeure, peuvent emporter la même conséquence. Il est dès lors, utile alliant la théorie à la pratique de rappeler les principes gouvernant cette matière (première partie)et d'en recenser ses applications jurisprudentielles (deuxième partie). (Extrait d'Orientations, Numéro 1, janvier 2013, p.2) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 13-1 | Empruntable sur demande | Disponible |