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Article : texte imprimé
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Patrick Smet, Auteur | 2025"Comme on pouvait s'y attendre, la Cour de cassation a rejeté l'approche selon laquelle une opération de spin-off n'entraîne une imposition que dans la mesure où la valeur des actions augmente dans le chef de l'actionnaire à la suite de cette opération (Cass., 2 janvier 2025, F.22.0112.F, Juportal)." (Extrait du Fiscologue, 28.02....
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Denis-Emmanuel Philippe, Auteur | 2024"Se ralliant à la position administrative traditionnelle, le tribunal de première instance de Flandre orientale a jugé qu'une distribution d'actions en nature, à l'occasion d'une opération de spin-off d'une société américaine, constituait un dividende imposable au sens de l'article 18, al. 1, 1°, CIR 1992 (Trib. Flandre orientale, 9 octobre 2024, R.G. 22/3072/A...
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Ward Willems, Auteur | 2022Opération de spin-off suivie d'une opération de « reverse stock-split » La Cour d'appel examine l'enrichissement dans le chef de l'actionnaire Pour mémoire : la problématique fiscale des spin-off La Cour donne une interprétation notable de la condition d'enrichissement Conséquences dangereuses Comment démêler l'écheveau fiscal ? Conclusion
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Maxime Boulard, Auteur ; Kim Van de Velden, Auteur | 2022"Le 14 janvier 2022, la Cour d'appel de Mons a rendu un arrêt qui, tout en étant favorable au contribuable, va à l'encontre de la pratique en matière de taxation des actions distribuées par une société ayant effectué une opération dite de spin-off. La Cour remet en effet en cause la quali...
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Christophe Charlot, Auteur | 2022"Détecter les insuffisances cardiaques grâce aux capteurs d'un smartphone et (surtout) à une intelligence artificielle, voilà le pari de la firme HeartKinetics et de son application OKcardio." (Extrait de l'article)
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Pierre-François Lovens, Auteur | 2021Cette spin-off de l'UCLouvain mesure grâce à l'IA, l'impact des aliments sur la santé humaine et l'environnement. (Extrait de LE, 15/2021, p.6)
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Christophe De Caevel, Auteur | 2021
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Guy Van den Noortgate, Auteur | 2021Spin-off de la VUB, Collibra est devenue un géant dans le domaine des données et poursuit sa croissance outre-Atlantique. Elle vient récemment d'y acquérir une deuxième société. (Extrait de Trends-tendances, 8/2021, p.61)
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Johannie Massart, Auteur ; Kevin Hellinckx, Auteur | 2020
