Titre : | Chronique : Droit de la consommation (2013) |
Auteurs : | Elise Poillot, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal de droit européen - JDE (2013, Année 2013) |
Article en page(s) : | P. 26-32 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Commission européenne ; Consommation ; Défense du consommateur ; Droit (en général) ; Droit de la consommation ; Union européenne |
Résumé : | "La Commission veut favoriser la confiance des consommateurs et la croissance au sein de l'Union. Les contrats de consommation ont fait l'objet d'une attention particulière par la jurisprudence. Le contrôle des clauses abusives par le juge national a été précisé." (Extrait du Journal de droit européen n°195) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2013 | Non empruntable | Exclu du prêt |