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Analyse : Contraindre un Etat à respecter ses obligations européennes : le contentieux des sanctions financières imposées pour l'inexécution d'un arrêt en manquement d'Etat

Tristan Materne, Auteur | 2012

Parmi les instruments juridiques à disposition, le recours en manquement s'avère-t-il un outil efficace au vu du renforcement des sanctions financières attachées aux doubles manquements?

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