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Nicolas Moizard, Auteur ; Mélanie Schmitt, Auteur ; Mathilde Frapard, Auteur | 2021"Si l'année écoulée conforte la relance de la politique sociale de l'UE, l'intégration de celle-ci dans le cadre de la gouvernance économique lui confère un nouveau visage. La jurisprudence de la Cour de justice démontre l'importance persistante du juge européen dans la fabrication du droit social de l'UE, tan...
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Arnaud Parienty, Auteur | 2017La création d'un marché commun puis unique et la monnaie commune devaient rapprocher les peuples et assurer la paix. Au final, l'Union n'a guère rapproché les Européens et suscite désormais un grand scepticisme. La faute à ses nombreux dysfonctionnements.(Extrait ...
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2013"Les règles nationales sur l'immatriculation des véhicules ont été harmonisées, mais il subsiste des particularités à examiner au regard des règles sur le marché intérieur. Les mesures prises dans un domaine ayant fait l'objet d'une harmonisation exhaustive ne doivent plus être analysées au regard du Traité." (Extrait d...
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Sébastien Depré, Auteur ; Evrard de Lophem, Auteur ; Dimitri Schrijvers, Auteur ; Philippe Vernet, Auteur | 2013"Les services rendus par les industries de réseau occupent une place grandissante dans l'économie européenne et la vie des citoyens. Ils s'ouvrent progressivement à la concurrence à travers un processus de libéralisation et d'harmonisation." (Extrait du Journal de droit européen n°198)
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Mathieu Brisse, Auteur ; Krisztian Kecsmar, Auteur | 2013"La directive "autorisation" harmonise les taxes pouvant être imposées aux opérateurs de communications électroniques dans leur ensemble. Selon la Cour de justice, cette harmonisation n'empêche pas les Etats membres d'imposer une taxe spéciale sur le chiffre d'affaires de ces entreprises." (Extrait du Journal des tribunaux n°203)
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Christophe Verdure, Auteur | 2012L'harmonisation poursuivie par la directive relative aux produits défectueux s'oppose-t-elle à l'existence de régimes similaires applicables à des situations qui ne relèvent pas de son champ d'application?
