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Xavier Beghin, Auteur | 2025
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2025"1. et 2. Tout comme la confiscation de droit commun de l'objet de l'infraction, prévue à l'article 42, 1°, du Code pénal, la confiscation prévue à l'article 30 de la loi du 21 décembre 2009 relative au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café porte sur des biens qui présentent un lien direct avec l'in...
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Baptiste Lambert, Auteur | 2025Après l'acier et l'aluminium, Donal Trump prépare des droits de douane réciproques. désormais, la méchante Europe n'est plus épargnée. Un coup de bluff du président américain? Peut-être. Un moyen de négocier? Certainement. Retour sur une guerre commerciale qui pourrait ne faire que des perdants, y compris la Belgique. (...
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2025"Dans le viseur de Washington, le Mexique, la Chine et le Canada sont aussi les principaux fournisseurs de biens aux Etats-Unis." (Extrait du Courrier International n°1790)
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Nicolas Monier, Auteur | 2025Si le 47e président des Etats-Unis, n'a pour l'instant pas relevé les tarifs douaniers comme annoncé lors de sa campagne, l'inquiétude reste de mise. Sommes-nous à l'aube d'une nouvelle guerre commerciale? Les prochaines semaines seront décisives. (Extrait de LSA, 2828, p.14)
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Zolan Kanno-Youngs, Auteur ; Matina Stevis-Gridneff, Auteur | 2025"En brandissant la menace des droits de douane face à ses deux voisins et alliés puis en faisant volte-face, Donald Trump a voulu montrer qu’utiliser la manière forte ne lui faisait pas peur, et il a su entretenir suffisamment le flou pour pouvoir se déclarer vainqueur du double b...
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Gérald Papy, Auteur | 2025Les sanctions de Donald Trump contre les produits en provenance du Mexique provoqueraient aussi une récession aux Etats-Unis, estime Bernard Duterme, directeur du Cetri. (extrait du Vif, 6/2025, p.62)
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2025Sommaire 1 Les articles 8 et 21 de la loi du 18 décembre 2015 « portant des dispositions diverses en matière de produits soumis à accise, ainsi que des modifications à la loi générale du 18 juillet 1977 sur les douanes et accises » violent les articles 170 et 172 de la Constitution en ce qu’ils ne prévoient ...
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Christophe Blot, Auteur | 2024Donald Trump mise sur les baisses d'impôts pour améliorer le niveau de vie des Américains et soutenir la croissance. Pour combler le trou des finances publiques dû à cette stratégie, il compte sur une hausse des droits de douane. C'est loin d'être gagné. (Extrait d'Alternatives économiques, HS 130, p.36)
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Christian Amand, Auteur | 2024Une action pénale introduite par les douanes belges contre des importateurs et leurs représentants en douane est irrecevable dès lors que l'obligation d'information du parquet européen n'a pas été respectée. Lorsque les douanes rejettent la valeur transactionnelle, le Code des Douanes de l'Union leur impose dans une première ?...
