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Documents disponibles dans cette catégorie (162)
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Nicolas De Decker, Auteur | 2024Dans les semaines qui suivront les élections du 9 juin, une majorité à la chambre se dessinera pour adopter une nouvelle loi sur l'avortement, beaucoup plus libérale. (extrait du Vif, 18/2024, p.22)![]()
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Steve Gilson, Auteur ; France Lambinet, Auteur ; Laurent Dear, Auteur | 2024![]()
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2024"Les forces de sécurité intérieures européennes ont mis en place en 2021 un parcours de collaboration autour de l'intelligence artificielles. Confrontées à un très haut niveau de menace et aux défis de l'entrée en vigueur de l'AI Act, elles nous partagent leur quête personnelle du meilleur équilibre possible pour ...![]()
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2024"Aux termes de l'article 36 de la Constitution, le pouvoir législatif fédéral s'exerce collectivement par le Roi, la Chambre des représentants et le Sénat. L'article 75 de la Constitution dispose que le droit d'initiative appartient à chacune des branches du pouvoir législatif fédéral. Ce droit ne peut être exercé...![]()
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Anne Bombay, Auteur ; Maarten Herbosch, Auteur | 2024"Les ministres doivent souvent s'exprimer sur des questions politiques. La valeur juridique de leurs déclarations n’est pas toujours claire. Dans cette contribution, les déclarations ministérielles sont examinées sous l’angle du droit constitutionnel et du droit des contrats. Pour illustrer nos constatations théoriques, nous analysons l’arrêt de cass...![]()
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Véronique Richebois, Auteur | 2024Adoptée le 9 juin 2023 au terme d'une série de scandales et de polémiques, la loi régulant le secteur de l'influence a offert à la profession une reconnaissance assortie de règles permettant d'éviter les dérives. Mais il reste encore des failles. (Extrait de CBNews, 118, p.32)![]()
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Laurent De Surgeloose, Auteur ; Frédéric Brasseur, Auteur | 2024Le paysage de la distribution de colis postaux en Belgique s'apprête à connaître des changements significatifs avec l'adoption d'une nouvelle loi visant à améliorer les conditions de travail des livreurs. (Extrait de Trends-Tendances, 52/2023, p.51)![]()
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Michel Chotard, Auteur | 2023"Pour faire face à la concurrence chinoise, ne plus être dépendant de l'Asie et remettre les Etats-Unis au coeur de la production mondiale de semi-conducteurs, le gouvernement américain a voté la loi bipartisane CHIPS and Science Act en 2022. Son objectif est d'allouer des fonds aux entreprises et des crédits d'...![]()
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Stéphanie Wattier, Auteur | 2023"Le vote de la nouvelle loi « sur la prévention et la lutte contre les féminicides, les homicides fondés sur le genre et les violences » n'aura échappé à personne en raison de l'écho médiatique que son vote à la Chambre des représentants, le 29 juin 2023, a suscité. La publication...